éc(h)o-sphère - le blog d'alter-éc(h)o

A l'occasion du Salon des Maires et des Collectivités Locales, l'ADEME et l'éco-organisme Eco-Emballages ont dévoilé le 18 novembre la liste des 26 collectivités ayant reçu en 2009 le label QualiTri ou le label QualiPlus.

Lancés en 2007, les labels QualiTri et QualiPlus, attribués pour 3 ans, ont pour objectif d'accompagner les collectivités locales de plus de 10.000 habitants dans une démarche de qualité des services de collecte des déchets. Ces deux labels s'inscrivent dans les objectifs du Grenelle de l'environnement en incitant à de meilleurs taux de collecte et de valorisation des déchets et en introduisant l'évaluation de l'impact environnemental du service de collecte, soulignent l'ADEME et Eco-Emballages dans un communiqué.

Cette année, sur les 37 dossiers déposés par les collectivités, 26 ont reçu un des deux labels. Chaque collectivité candidate a bénéficé d'un diagnostic de son service de collecte. Parmi les 26 collectivités labellisées, la Communauté d'Agglomération Vichy Val d'Allier (Auvergne) a ainsi obtenu les deux labels QualiTri et QualiPlus.

Le label QualiPlus, qui récompense un niveau supérieur de qualité de service, a également été attribué au SMIRGEOM Est-Sarthe (Pays-de-la-Loire). Au total, 25 collectivités ont reçu le label Qualitri. Rappelons que cette labellisation se base sur un questionnaire et six critères et notamment la réalisation d'un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets. L'Ile de la Réunion compte ainsi cette année deux collectivités labellisées Qualitri : la communauté de communes du Sud et le Territoire de la côte ouest. La Communauté d'Agglomération de Saint Omer (Nord Pas de Calais), la communauté de Communes de Pornic (Pays de la Loire), le SMITOM Sud-Saumurois (Pays de la Loire) ou la Communauté d'Agglomération Plaine Centrale du Val de Marne (Ile de France) ont également reçu ce label.


Source: Rachida Boughriet dans Actu-Environnement.com - 19/11/2009

La Fédération française du bâtiment a signé hier une convention de partenariat avec le gouvernement et l'Ademe visant à accompagner les entreprises de la fédération vers les objectifs du Grenelle en matière de performance énergétique. Détails.

A l'occasion du salon Batimat à Paris, le ministre du Logement Benoist Apparu, la secrétaire d’Etat au Développement durable Valérie Létard aux côtés du Président du Comité Stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, Philippe Pelletier et du Président de l’Ademe, Philippe Van de Maele ont signé le 4 novembre la convention les Pros de la performance énergétique avec le Président de la Fédération française du Bâtiment (FFB), Didier Ridoret.

Un an après le lancement de sa campagne Bâtir avec l’environnement, la FFB entend ainsi accompagner les artisans et entrepreneurs de la fédération dans l'atteinte des objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement, en mettant l’accent sur la performance énergétique, a souligné Didier Ridoret. Rappelons que le secteur du bâtiment est à l’origine de 21 % des émissions de CO2 et de 43 % de la consommation d’énergie finale en France. La loi Grenelle 1 vise une réduction globale des consommations, pour le parc bâti de 38% à l’horizon 2020, en rénovant chaque année 400.000 logements à partir de 2013.

Les Pros de la performance énergétique, ce n'est pas un slogan vide, mais une convention qui marque un tournant sur lequel nous ne reviendrons pas, a affirmé M. Ridoret. Conformément à ces objectifs, la démarche des professionnels de la fédération, qui regroupe 42.000 entreprises de taille artisanale, concernera d’abord la rénovation énergétique du parc de bâtiments existants, puis se généralisera aux constructions neuves basse consommation (BBC) et à énergie positive. Précisons que selon la loi Grenelle 1, dès la fin 2010 tous les bâtiments neufs de types publics, tertiaires ou logements sociaux BBC devront présenter une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m2.an. Si les bâtiments neufs résidentiels seront soumis à cette même exigence dès la fin 2012, tous les bâtiments neufs devront être à énergie positive d'ici fin 2020, c’est-à-dire être à basse consommation et produire plus d’énergie qu’ils n'en consomment.


Source: Rachida Boughriet dans Actu-Environnement.com - 05/11/2009

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Qui croque le plus la pomme ? Les consommateurs, affirme la marque informatique Apple, qui présente depuis peu une description de chaque étape du cycle de vie de ses ordinateurs, en affectant à chacune sa part d'émissions de CO2 (sur un total annuel global estimé à 10,2 millions de tonnes de CO2 – à peu près autant qu’un pays comme la Mongolie… et un peu moins que le Luxembourg !). L’originalité vient qu’Apple a voulu prendre en compte son impact sur le climat à toutes les étapes, y compris celles qui ne dépendent pas directement de lui, en amont (émissions de ses fournisseurs) et en aval (émissions liées à l’utilisation de ses produits). On apprend ainsi que 38% des GES émis par un ordinateur Apple viennent de sa fabrication (incluant l'extraction des matières premières, leur transformation, l'assemblage...) tandis que 53% proviennent de l'utilisation de la machine. Les 9% restants se répartissent entre le transport, les équipements (serveurs informatiques, etc.) et la gestion des déchets de l'ordinateur. A noter : Apple a également mis en ligne des fiches environnementales très détaillées pour chacun de ses produits (voir ici l’exemple du MacBook Pro). Très pédagogique, cette nouvelle communication d'Apple passe aussi en revue les résultats obtenus sur le recyclage et l’élimination de certains composants toxiques dans les ordinateurs (PVC, métaux lourds...), qui lui ont d’ores et déjà permis notamment de gagner quelques places dans le dernier classement de Greenpeace, passant de la 11e à la 9e place. Gageons que ce nouvel engagement sur le climat, à la veille du Sommet de Copenhague sur le sujet, fera grimper un peu plus la marque à la pomme dans le prochain classement…


Source: mescoursespourlaplanete.com - 19/10/09

Préconisé dans le cadre du Grenelle, poussé jusqu'au concept d'éco-ville par la Commission Attali, le développement d'éco-quartiers, en retard en France, est plus que jamais à l'ordre du jour avec de nombreux projets en cours.

BedZED - pour Beddington Zero Energy (fossil) Development soit Développement énergie zéro fossile en Français - est le premier îlot résidentiel à avoir été construit à grande échelle au Royaume-Uni, sur le principe d'un apport neutre en carbone. Bâti sur un ancien site houiller de 1,7 ha et lancée à l'initiative de l'architecte Bill Dunster, BedZED rassemble une variété de lieux : 82 logements, 2.500 m2 de bureaux et commerces mais aussi un espace communautaire, une salle de spectacles, des espaces verts publics et privés, un centre médico- social, un complexe sportif, une crèche, un café et un restaurant. Pour un coût supérieur de 20% à une construction traditionnelle, l'architecte Bill Dunster a appliqué tous les principes de la construction écologique : économie d'énergie, co-génération, utilisation de matériaux locaux et a intégré les aspects sociaux et les problématiques de transports dans sa réflexion : mixité sociale, commerces de proximité, auto-partage, liaisons par transports en communs, espaces verts favorisant la biodiversité. Résultat : le chauffage y est réduit de 90%, la consommation totale énergétique de 70% et le volume des déchets de 75%. Enfin, plus de la moitié des logements a été réservée à des familles à revenus modestes, selon les vœux de la Fondation Peabody - la plus importante organisation caritative de Londres dédiée à l'habitat et partenaire du projet, selon l'ARENE Ile-de-France (1). Si d'autre pays européen sont d'ores et déjà en mesure de présenter des expériences comparables, notamment celles de Vesterbro (Copenhague - Danemark), Fribourg et Kronsberg (Allemagne), ou encore Hammarby (Suède), en France en revanche, les projets commencent seulement à voir le jour.

(1)Quartiers durables- Guide d'expériences européennes ARENE Ile-de-France - IMBE- Avril 2005


Source: Carine Seghier dans Actu-Environnement.com - 26/11/2009

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L’ADEME vient de créer un nouveau dvd-rom pour les chefs de projet et chargés de mission du secteur public : le premier outil, tout-en-un, d’accompagnement à la mise en place d’actions de communication interne sur les bons gestes et les bonnes pratiques éco-responsables.

Les acteurs publics ont un rôle exemplaire à jouer dans l’intégration du développement durable au fonctionnement quotidien de leur structure. Quelles que soient les activités, tous les services sont concernés par l’adoption de gestes et de comportements plus éco-responsables. A l’occasion de la mise en oeuvre de politiques et de plans d’actions éco-responsables, l’ADEME propose aux acteurs publics de réfléchir en amont à leur communication et d’utiliser des supports attrayants et adaptés pour emporter l’adhésion de leurs collaborateurs.

Conçu par l’ADEME, en collaboration avec des services de l’Etat, des collectivités, l’Association des Maires de France et le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, Clic’ADEME s’adresse plus spécifiquement aux chefs de projets et chargés de mission des administrations, collectivités et établissements publics.

Cet outil permet de concevoir, étape par étape, un plan de communication complet et personnalisé en fonction de sa structure, sur l’ensemble des thématiques de l’éco-responsabilité. Il offre une série d’outils prêts à l’emploi : 19 fiches thématiques, 87 affiches, 13 diaporamas et une photothèque. L’outil studio graphique ergonomique permet de créer et personnaliser ses propres affiches et diaporamas. Avec ce dvd-rom, il est ainsi possible de réaliser une campagne de communication interne pour sensibiliser la structure au tri sélectif ou encore à la consommation de papier.

Les thématiques abordées par le Clic’ADEME :

- Techniques : maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables, construction et rénovation des bâtiments, effet de serre, déchets, espaces verts et non bâtis, sol, achats, éco-communication, eau, transports, mobilité et circulation, bruit, air. - Réglementation : stratégie nationale de développement durable, réglementation environnementale, hygiène et sécurité, prévention des risques professionnels. - Management : management environnemental, développement durable.

Cet outil est vendu par l’ADEME au prix de 110 €


Source: David Naulin dans cdurable.info - 11/11/09

Lors d'une conférence préparatoire des ministres de l'environnement à Copenhague, le ministre de l'écologie Jean-Louis Borloo a présenté une proposition qui plaide en faveur de la justice climatique. Détails.


Dans un texte qui circule en « off » intitulé « Copenhague, une vision pour le monde », le ministre de l'écologie a lancé une initiative ambitieuse, qui tient lieu ces jours-ci de position française sans avoir reçu encore l'arbitrage de Bercy et de l'Elysée. Qu'importe, Jean-Louis Borloo va de l'avant et cherche à rallier à sa vision les pays les plus vulnérables. C'est au fil de ses voyages que le ministre a conçu le « Plan Justice Climat », volet principal de cette « vision pour le monde ».

Ce Plan vise tout particulièrement trois aires géographiques : l'Afrique, dont le texte propose de la transformer en premier continent fonctionnant à 100% aux énergies renouvelables d'ici à 2020 et de la doter d'un fonds de protection de ses forêts anciennes, doté de 7 milliards de dollars par an ; des actions en faveur de la conservation de l'eau et de lutte contre l'érosion des côtes sont également prévues ; le texte souligne que « les pays africains ont d'ores et déjà identifié des stratégies et des programmes en vue de réaliser ces attentes. Le résultat de leur travail montre un besoin de financement de l'ordre de 250 milliards de dollars pour l'énergie, 5 milliards pour la conservation des forêts et la reforestation, 50 milliards pour l'eau et l'érosion des côtes et des rivières, soit, au total, un peu plus de 300 milliards.» Deuxième aire géographique visée, les Etats insulaires vulnérables. Le Plan estime à 30 milliards de dollars le montant de la solidarité internationale nécessaire à la protection de ces populations. Troisième catégorie de pays : Afghanistan, Bangladesh, Bhutan, Birmanie, Cambodge, Laos, Maldives, Népal, Yemen. Ces neuf pays, dits «les moins avancés » (PMA), sont périodiquement affectés par des inondations, des cyclones violents et des sécheresses. Le plan met l'accent sur la protection des forêts de ces pays et sur l'amélioration de leur système énergétique. Le Fonds Justice Climat, pour ces pays, se monterait à quelque 75 milliards de dollars. Pour ces trois aires géographiques, le Plan Justice Climat mobiliserait un financement de 410 milliards de dollars répartis sur 20 ans, composés majoritairement de fonds publics internationaux, supervisés par les donneurs et les receveurs et additionnels à l'aide publique au développement.


Source: Agnès Sinaï dans Actu-Environnement.com - 23/11/2009

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Deux décrets en date du 23 novembre 2009 sont venus préciser ce dispositif pour le parc social (art. R. 442-24 à R. 442-30 du CCH) et pour le parc privé.

La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (art. L. 442-3 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) / art. 23-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs) permet au bailleur, du parc locatif social ou privé, de demander au locataire une contribution pour le partage des économies de charge, pendant une période déterminée (limitée à 15 ans), lorsqu’il a réalisé dans le logement loué, ou dans les parties communes de l’immeuble, des travaux d’économie d’énergie.

Cette possibilité est soumise à des conditions tenant notamment à la nature des travaux ou aux niveaux de performance énergétique à atteindre. Les travaux doivent en outre être justifiés auprès du locataire et lui bénéficier directement. Le montant de la participation du locataire, fixe et non révisable, ne peut être supérieur à la moitié du montant de l'économie d'énergie estimée.

Deux décrets en date du 23 novembre 2009, pris après avis de la Commission nationale de concertation, sont venus respectivement préciser ce dispositif pour le parc social (art. R. 442-24 à R. 442-30 du CCH) et pour le parc privé. S’agissant du parc social, le texte indique que ces dispositions sont applicables aux sociétés d'économie mixte pour les logements faisant l'objet de convention régies par l'article L. 351-2 (aide personnalisée au logement). Deux arrêtés du même jour apportent des précisions, pour les parcs social et privé, relatives aux caractéristiques techniques des travaux d’économie d’énergie éligibles, aux niveaux minimaux de performance énergétique à atteindre pour chaque catégorie de travaux, aux modalités d’évaluation du montant de la participation demandée au locataire du logement, ainsi qu’à la teneur des attestations apportées par le bailleur en vue du contrôle de la réalisation effective des travaux. La contribution du locataire est exigible à la condition que le bailleur social ait engagé une démarche de concertation avec les associations représentatives de locataires présentes dans son patrimoine (programme de travaux, modalités de leur réalisation, bénéfices attendus et contribution des locataires, notamment sa durée). Une telle concertation doit également être engagée avec le locataire dans le parc privé. A l'issue des travaux, une ligne supplémentaire intitulée « contribution au partage de l'économie de charges », en sus des lignes relatives au loyer et aux charges, la mention des dates de sa mise en place et de son terme ainsi que de la date d'achèvement des travaux sont inscrites sur chaque avis d'échéance et portées sur chaque quittance. Ces mentions pourront figurer sur l’avis d'échéance dès le mois suivant la date de fin des travaux. Pendant la durée de versement de la contribution, le bailleur, privé ou social, qui envisage la conclusion d'un nouveau bail avec un autre locataire, devra lui fournir, au préalable, les éléments propres à justifier les travaux réalisés et le maintien de cette contribution et l’informer de son terme. Les décrets fournissent par ailleurs la liste des travaux d'économie d'énergie éligibles à ce dispositif. Cette liste est identique pour le parc social et privé.

Il peut s’agir de travaux correspondant à une combinaison d'au moins deux actions d'amélioration de la performance énergétique du logement ou du bâtiment concerné, parmi les actions suivantes (art. R. 442-27-1°) : isolation thermique des toitures ; des murs donnant sur l'extérieur ; des parois vitrées donnant sur l'extérieur ; régulation ou remplacement de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ; installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ; d’équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable, sous réserve que ces travaux et le niveau minimal de performance énergétique atteint soient conformes, a minima, aux exigences définies aux articles R. 131-25 à R. 131-28 du CCH. Il peut également s’agir de travaux conformes a minima aux exigences définies par ces dernières dispositions et permettant d'amener la consommation d'énergie du bâtiment pour le chauffage, la ventilation, la production d'eau chaude sanitaire, le refroidissement et l'éclairage des locaux en dessous d'un seuil défini par les arrêtés en date du 23 novembre dernier (art. R. 442-27-2°).

commentaire complet sur www.localtis.info
Voir le décret n°2009-1438 du 23 novembre 2009 ici


Source: environnement-online.com - 27/11/09