éc(h)o-sphère - le blog d'alter-éc(h)o

Un guide pour les premières années de votre projet de Développement Durable


Ce guide de 32 pages, est issu des travaux collectifs d’un groupe de cinq collectivités du Nord-pas de Calais (Bailleul, Béthune, Hazebrouck, Leffrinckouck, Quesnoy sur Deule) qui se sont engagées dans une démarche d’Agenda 21 en 2008. Le Cerdd a animé et accompagné les travaux du groupe et réalisé une capitalisation, illustrée de zooms sur les initiatives de chacune des communes du groupe.

Le guide est le fruit de la capitalisation des travaux du Groupe Inter-Collectivités et de l’expérience, sur 12 mois, des cinq collectivités qui le composent, engagées dans l’élaboration d’un Agenda 21. Il décline les enjeux identifiés, les questionnements et les recommandations formulées par le groupe. Il est, enfin, agrémenté de fiches expériences détaillant les actions engagées par chacune de ces collectivités, premiers engagements opérationnels de ces Agendas 21 naissants, et de quelques bonnes pratiques repérées par le Cerdd en Nord - Pas-de-Calais et en France et versées aux travaux du Groupe Inter-Collectivités.

Ce guide est bâti autour des trois thèmes de travail développés par le Groupe : des thèmes transversaux, génériques, mais aussi et surtout conditions sine qua non du succès des projets, quelle que soit la démarche Agenda 21 :
la mobilisation interne et l’organisation interne de la collectivité autour de l’Agenda 21. la définition d’une méthode et d’outils relatifs à la conduite de projet d’Agenda 21 (organisation générale du pilotage/ gestion du temps/outil de diagnostic/suivi et évaluation...) la mobilisation et la participation des acteurs locaux.

Ces trois axes de réflexion font écho au Cadre de référence des Projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM, voir encart Enfin, ce document reprend l’ensemble des questions qui ont émergé du groupe, organisées sous forme de tableaux question, premiers résultats, recommandations). Les exemples choisis dans des focus illustratifs portent plus spécifiquement sur la décision et l’action visant un effet d’entrainement.

Voir en ligne : Ce guide édité début décembre est d’ores-et-déjà téléchargeable sur le site internet du Cerdd


Source: mathieu dans cdurable.info - 18/12/09

Dans un contexte de maîtrise de la production de déchets, les ressourceries ont une place à prendre dans les quartiers. Si les bénéfices sont nombreux, leur création reste toutefois semée d'embûches. Détails.

Que faire des appareils électroniques qui fonctionnent encore mais dont nous ne voulons plus ? des meubles dont nous devons nous séparer pour cause de déménagement ? ou des nombreux objets qui pourraient être utiles à d'autres (vaisselle, vêtements…) ? Si plusieurs acteurs sont susceptibles d'être intéressés comme le réseau Emmaüs ou la filière Relais, de nouvelles organisations sont appelées à se multiplier : les ressourceries. Le principe est simple : la ressourcerie collecte les objets pour les réparer ou les détourner et les revendre sans but lucratif. Les ressourceries collectent, valorisent, revendent et sensibilisent pour prolonger la durée de vie des produits et inciter au changement de comportement, a expliqué Sandrine Simeon, chargée de développement du Réseau des Ressourceries à l'occasion d'une réunion d'information organisée par l'Observatoire Régional des Déchets d'Ile-de-France (ORDIF).


"Cette ressourcerie participe à l'animation du territoire et développe la solidarité car tous les niveaux sociaux s'y retrouvent" Jean Pupin


Source: Florence Roussel dans Actu-Environnement.com - 12/01/2010

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Après plusieurs mois de suspens, le MEEDDM a publié les tarifs d'achat pour le photovoltaïque. Pour contrecarrer la bulle spéculative observée en fin d'année 2009, le gouvernement a décidé que ces tarifs seront rétroactifs pour certains dossiers.


Après avoir publié les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse et de géothermie, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer va publié le 14 janvier l'arrêté fixant les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque. Attendus depuis plusieurs mois par les professionnels, ces nouveaux tarifs viennent remplacer ceux fixés en 2006 et seront applicables jusqu'en 2012.

Des tarifs différents selon la nature du bâtiment et le niveau d'intégration des panneaux

Les installations bénéficiant de la prime intégration au bâti, mises en place sur des bâtiments d'habitation et dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc, bénéficient toujours d'un tarif fixé à 58 c€/kWh. Pour les bâtiments professionnels pour lesquels les installations sont le plus souvent supérieures à 3 kWc, les tarifs sont multiples. Pour les bâtiments d'enseignement ou de santé qui respectent les critères de l'intégration au bâti le tarif est de 58 c€/kWh. Pour les bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux ou encore agricoles qui respectent des critères d'intégration poussés, le tarif est désormais fixé à 50 c€/kWh mais uniquement pour les bâtiments existants. Pour les autres bâtiments professionnels neufs ou ceux dont l'intégration est moins poussée (intégration simplifiée au bâti) un nouveau tarif d'achat est créé et s'élève à 42 c€/kWh. La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles…), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles, justifie le ministère. Pour savoir si une installation solaire photovoltaïque relève de la prime d'intégration ou d'intégration simplifiée au bâti, il convient de se reporter à l'annexe 2 du nouvel arrêté.

Un tarif maintenu pour les centrales solaires au sol

Les centrales solaires installées en France métropolitaine dont la puissance est inférieure ou égale à 250 kilowatts crête pourront toujours bénéficier du tarif de 31,4 c€/kWh. Pour les centrales dont la puissance est supérieure à 250 kWc, ce tarif variera désormais en fonction de l'ensoleillement de 31,4 c€/kWh pour les départements les plus ensoleillées comme les Alpes de Haute Provence, les Bouches du Rhône ou encore l'Hérault, à 37,7 c€/kWh pour les départements les moins ensoleillées (Meuse, Nord, Pas de Calais et Somme). Selon le ministère, cette modulation géographique doit permettre de mieux répartir les centrales solaires sur le territoire national. En revanche, une centrale solaire installée en Corse, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte bénéficiera d'un tarif spécial fixé à 40 c€/kWh.

Une application rétroactive pour contrecarrer la bulle spéculative

Ces tarifs s'appliquent uniquement aux nouveaux projets et pour toute la durée du contrat d'exploitation (20 ans). Pour les projets dont la procédure a été entamée en 2009 c'est la date de demande complète de raccordement au réseau public par le producteur qui fait foi. Les installations qui n'auront pas fait l'objet d'une telle demande avant publication du nouvel arrêté seront donc soumises à la nouvelle grille tarifaire.

Le ministère de l'écologie a cependant prévu que ces tarifs seraient rétroactifs pour certains projets afin de mettre fin à la bulle spéculative qui s'est développée depuis le mois de novembre dernier. En effet, à l'annonce d'une modification des tarifs d'achat, les demandes de projets ont afflué auprès d'EDF ce qui a conduit à un engorgement des services. Par conséquent le Gouvernement a décidé que les projets pour lesquels la demande d'achat de l'électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l'objet d'une nouvelle demande d'achat de l'électricité aux nouvelles conditions tarifaires.

Pour les professionnels de l'Association des Producteurs d'Electricité Solaire Indépendants (APESI), ce rééquilibrage était nécessaire bien que violent : c'est plutôt positif qu'ils fassent le ménage même si cela traduit un manque d'anticipation, commente Christian Cachat, Président de l'APESI. Nous avions prévenu le ministère qu'il existait des niches et malheureusement toute la filière va pâtir de ces dispositions alors que cette spéculation est le fait de certains opérateurs uniquement. La modification des tarifs va en effet remettre en cause de nombreux projets notamment dans la filière agricole car ces derniers ne seront plus économiquement viables. Résultat c'est le client final qui va se retrouver le bec dans l'eau, regrette Christian Cachat. Les Chambres d'agriculture réclament d'ailleurs que les projets d'installations intégrées sur des bâtiments agricoles futurs, dont l'usage professionnel est justifié, puissent aussi bénéficier du tarif à 50 c€/kWh. Elles estiment par ailleurs que ces nouveaux tarifs vont complètement à l'encontre des objectifs de préservation du foncier agricole prévus dans la Loi de Modernisation Agricole puisqu'ils privilégient les installations au sol. Je comprends qu'il faille faire le tri entre des projets durables et les projets spéculatifs, mais nous souhaitons d'abord que soient couverts tous les toits de France avant de s'attaquer aux terres dont la planète a besoin pour se nourri, commente Luc Guyau président des Chambres d'agriculture.

Malgré ce point surprenant, Christian Cachat se dit globalement satisfait de la nouvelle donne tarifaire : le niveau de tarif est bon, on a désormais des règles claires jusqu'en 2012 et c'est une bonne chose car les professionnels ont besoin d'une véritable lisibilité. L'APESI prévoit déjà d'étudier en détail ces nouvelles dispositions et continuera à conseiller et à alerter les services du ministère sur les éventuelles niches spéculatives. Christian Cachat évoque déjà le tarif spécial prévu pour les DOM-TOM et espère que le recadrage, si un recadrage est nécessaire, ne sera pas trop tardif.


Source: Florence Roussel dans Actu-Environnement.com - 13/01/2010

Comment inciter le bon citoyen à trier ses déchets ? En France, on compte sur des leçons de civisme et de bonne conscience. Aux États-Unis, c’est à d’autres instincts que l’on fait appel, mais ça marche !

Ca s’appelle Recyclebank, la banque du recyclage. Lancée en 2004 dans un quartier de Philadelphie, elle fonctionne maintenant dans une vingtaine d’États américains et vient de démarrer au Royaume-uni. Son boulot : collecter les déchets recyclable.

Son idée : distribuer des poubelles bleues nominatives et pourvues d’une code barre unique à chaque famille. Lors du ramassage, le camion-poubelle pèse votre container et scanne votre code-barre. Ainsi, Recyclebank sait qui recycle combien (au poids, évidemment, pas à la qualité du tri).

Ainsi, vous gagnez des points, échangeables via internet en cadeaux sonnants et trébuchants : des bons d’achat pour toutes sortes de boutiques (mode, hi-tech, maison…) et de restos. Et parallèlement à la masse de déchets collectés et recyclés, la Recyclebank donne de l’argent à un programme environnemental dans toutes les écoles du pays.

Leur business model est très léger, puisqu’ils ne sont pas propriétaires des camions et des infrastructures de recyclage, mais juste prestataires de service. Ils collent leur marque et leur concept sur des systèmes municipaux pré-existants, qu’ils permettent d’optimiser. S’ils font une petite marge sur ce que leur versent les collectivités, ce n’est que pour couvrir leurs frais de fonctionnement.

En effet, le “business” des cadeaux offerts aux particuliers trieurs provient de deals publicitaires. Les marques partenaires se font du green-washing à bon compte (comme Coca-Cola, par ailleurs grand pourvoyeur de déchets) en échange d’une visibilité sur le site internet Recyclebank et sur leurs camions.

La Recyclebank a été élue “Championne de la Terre 2009″ par les Nations Unies. Alors, vraie ou fausse bonne idée ?


Source: Antoine Blin et Mathilde Serrell dans bonnenouvelle.blog.lemonde.fr 13/01/2010

Développement durable, RSE, marketing vert, management, communication responsable...

"Satisfaire les besoins des populations actuelles sans compromettre ceux des générations futures" est une problématique à laquelle les entreprises ne peuvent plus échapper. Levier de performance, le développement durable contribue largement à améliorer l’efficacité économique et financière des entreprises. Il est aujourd’hui la condition pour que les entreprises puissent continuer, dans la durée, à créer de la valeur sur la planète. Voici donc les 15 livres indispensables édités en 2009 pour piloter un développement responsable dans son entreprise.


Source: David Naulin dans cdurable.info - 21/12/2009

Le Conseil régional d’Alsace vient de signer un contrat de performance énergétique avec GDF-Suez pour la gestion de 14 lycées de la région. Ce contrat de partenariat public-privé porte sur la conception, le financement, la construction et l’exploitation des équipements énergétiques. Conclu pour vingt ans, à partir du 1er janvier 2010, il devrait permettre selon les signataires de réduire de 35 % la consommation d’énergies de l’ensemble des bâtiments et de 65 % leurs émissions de gaz à effet de serre.

Une société baptisée Ecolya a été spécifiquement créée pour gérer ce contrat. Son actionnariat se répartit entre GDF-Suez via sa filiale Cofely (15 %), la Caisse des Dépôts (42,5%) et le Fonds d’investissement et de développement des partenariats publics-privés (FIDEPPP) à hauteur de 42,5%. Ecolya a prévu d'investir 30 millions d’euros en 2010 et 2011 pour financer la construction de six chaufferies biomasse, l'optimisation des installations de chauffage et de ventilation, l'installation de 5.000 m² de panneaux photovoltaïques, la généralisation et l'amélioration des régulations de chauffage et l'isolation des bâtiments. À l'issue des travaux commencera la période d’exploitation pendant laquelle Cofely s’est engagé contractuellement sur 35 % d’économie d’énergie, tout en maintenant le confort des usagers. En contrepartie, la Région versera au groupement un loyer annuel de 3,5 millions d’euros qui prendra en compte le remboursement de l’investissement et de ses intérêts. Les lycées continueront à régler leurs factures d’énergie. Les économies se traduiront ainsi directement dans le budget de la Région.


Source: Florence Roussel dans Actu-Environnement.com - 23/12/2009

Une étude, commandée par le ministère de l'écologie au Commissariat général au développement durable, analyse les atouts et les faiblesses françaises sur le marché des industries vertes.

Devenir des leaders sur les filières vertes. C'est l'objectif affiché du gouvernement français qui vient de rendre publique une étude sur le sujet. Dans son rapport sur l'impact économique du réchauffement climatique, publié en 2006, l'économiste britannique Nicholas Stern évalue le potentiel de ce marché à 500 milliards de dollars par an d'ici 2050. Et la France ne veut pas rater le coche. Le Commissariat général au développement durable (CGDD) s'est donc mis au travail pour évaluer le potentiel du pays ainsi que les actions à mener pour prendre la main.

L'étude de 120 pages distingue ainsi 6 filières prioritaires en terme de développement industriel, «compte tenu du rôle que la France pourrait y jouer et de l'intérêt qu'elle en retirerait»: les véhicules décarbonés (thermiques ou électriques par exemple), les énergies marines, les biocarburants de 2ème et 3ème génération, l'éolien off-shore, l'efficacité énergétique du bâtiment, et enfin le captage et stockage de CO2.

Le rapport cible aussi 4 filières dans lesquelles la France a des atouts majeurs mais où le potentiel est un peu plus faible à cause de l'état de maturité du marché. Il s'agit de la métrologie (études satellitaires), du recyclage des déchets, de la géothermie profonde, et du biomasse énergie (chaleur domestique, électricité).

Enfin, le groupe d'experts propose au gouvernement de mener une politique industrielle agressive sur au moins 5 secteurs en forte croissance: les batteries embarquées, la chimie verte, le biomasse matériaux (matériaux écologique), la photovoltaïque, et le smart grid (réseaux énergétiques intelligents). Sur ces secteurs, «le potentiel français, sans être en première ligne actuellement, est suffisamment important pour qu'un plan d'action bien orienté permette à la France de jouer un rôle notable sur certains segments de marché », note l'étude.

Le CGDD ajoute 2 filières complémentaires dans le domaine de l'eau et des piles à combustible qu'il faudrait surveiller.


Source: Hayat Gazzane dans www.lefigaro.fr - 04/12/2009

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Un rapport commandé par le gouvernement et rendu public mercredi préconise un plan de près de 4 milliards d'euros sur 10 ans pour aider les plus démunis à réduire leurs factures de chauffage et d'électricité. Neuf mesures sont proposées.


Sachant qu'en France 2 millions de ménages habitent des logements peu ou mal chauffés et près de 10% de la population française est concernée par une situation de précarité énergétique, la secrétaire d'État au développement durable Valérie Létard avait demandé à Philippe Pelletier, président du comité stratégique du Plan Bâtiment du Grenelle de l'Environnement, de lui faire des propositions pour permettre aux ménages les plus fragiles de réduire leur facture énergétique.

Remis mercredi à Valérie Létard et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du Logement, le rapport, rédigé par Philippe Pelletier, Alain De Quero (Agence Nationale de l'Habitat) et Bertrand Lapostolet (Fondation Abbé Pierre pour le Logement des Défavorisés), préconise un plan de près de 4 milliards d'euros en 10 ans pour aider les plus démunis à réduire leurs factures de chauffage et d'électricité. Pour mieux évaluer le problème et les mesures à mettre en œuvre et sachant que la précarité énergétique n'avait pas encore de définition précise en France, le rapport propose une définition partagée de la précarité énergétique résultant de la combinaison de 3 facteurs : la faiblesse des revenus, la mauvaise qualité thermique des logements occupés et la difficulté de s'acquitter des factures énergie. Il recommande d'inscrire une définition précise dans une loi. Est en précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l'inadaptation de ses ressources et de ses conditions d'habitat, peut-on lire dans le rapport.

Ainsi, aujourd'hui, environ 3,4 millions de ménages dépensent plus de 10% de leurs revenus à régler leurs factures d'énergie, les mettant dans une situation de précarité énergétique. 87% d'entre eux vivent dans le parc privé, 70% appartiennent au premier quartile de niveau de vie, c'est-à-dire aux 25% de la population percevant les plus faibles revenus, 62% sont propriétaires de leur habitation et 55% ont plus de 60 ans. En outre, 300.000 ménages ne se chauffent plus ou mal, du fait de leur situation économique. Conséquence : risques d'intoxications, humidité, moisissures, stress, pathologies respiratoires et surmortalité hivernale.

Or les dispositifs actuels d'aide aux ménages (tarifs sociaux de l'électricité et du gaz, aides à la cuve, forfait charges lié aux allocations logement, fonds de solidarité logement, aides extralégales) sont insuffisants et non coordonnés. Les aides aux travaux, comme le prêt à taux zéro, le micro-crédit personnel, l'écosubvention de l'Anah ou le crédit d'impôt développement durable, ne sont en outre pas accessibles aux familles les plus modestes.


Source:Carine Seghier dans Actu-Environnement.com - 07/01/2010

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REPORTAGE - S'inspirant d'exemples en Allemagne et en Autriche, ce village breton de 450 habitants vit depuis dix ans selon les principes du développement durable.

Assis dans son bureau, Serge Moëlo, le maire de Silfiac, est intarissable sur son nouveau projet : un pôle intergénérationnel, qui abritera des logements pour personnes âgées dépendantes et des studios pour les puéricultrices de la commune. Pendant qu'il parle, il ne cesse de fouiller dans les nombreux dossiers qui encombrent la pièce, avant de brandir triomphalement les plans du futur bâtiment. «Nous voulons installer une centrale photovoltaïque sur le toit, pour en faire un bâtiment à énergie positive» s'enthousiasme-t-il. Des projets comme celui-ci, Serge Moëlo en a plein la tête. Maire de Silfiac depuis 1995, c'est en grande partie sous son impulsion que cette petite commune de 450 habitants a fait le choix du développement durable, il y a près de dix ans.


Source: Amélie Cano dans www.lefigaro.fr - 26/11/2009

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Outre le programme de rénovation du patrimoine de l'Etat d'ici 2020, le Grenelle de l'environnement a souhaité l'exemplarité de l'Etat dans le fonctionnement de ses services. Les lois Grenelle 1 et 2 devraient impulser un verdissement de la société française. Les services de l'Etat ne sont pas épargnés. Un grand nombre de mesures leur sont destinées afin de réduire leur impact sur l'environnement. Retour sur les décisions et le calendrier d'action. Les détails de la mise en œuvre de ces mesures ne sont par contre pas connus !

Des critères environnementaux dans les marchés publics

Sur la période 2010-2012, les services de l'Etat devront avoir recours de manière croissante à des critères environnementaux dans les marchés publics. Un certain nombre de mesures devrait à terme devenir obligatoire dans les années à venir.

D'ici 2010, les véhicules achetés par l'Etat devront être éligibles au bonus écologique, soit émettre moins de 125 g de CO2/km. Le covoiturage sera développé et la visioconférence privilégiée pour limiter les déplacements entre services.

En 2012, l'ensemble des produits en bois achetés devront être certifiés PEFC ou FSC. La consommation de papier devra être divisée par 2. Elle est évaluée aujourd'hui à 25 ramettes de papier par agent et par an. Les services de l'Etat devront utiliser du papier recyclé ou certifié. Le recyclage du papier devra devenir automatique.

En 2012, la restauration collective devra intégrer 20 % d'agriculture biologique et la même proportion de produits saisonniers, de produits à faible impact ou engagés dans une démarche de certification environnementale.

Le consommation énergétique des bâtiments devra être réduite de 20 % d'ici 2015.

Des plans administration exemplaire

Une circulaire du Premier ministre datant du 3 décembre 2008 a demandé aux ministères d'établir un plan d'administration exemplaire. Vingt priorités ont été listées : matériels de bureautique, papier, fournitures de bureau, alimentation, vêtements, mobilier, bois et produits dérivés, nettoyage des locaux, gestion des déchets, espaces verts et non bâtis, voitures particulières, éco-conduite, déplacements, énergie et eau, éclairage…

Chaque année, les services de l'Etat dépensent quinze milliards d'euros dont dix milliards pour les achats courants et cinq milliards pour les achats dits métiers. Les acheteurs devront désormais donner priorité aux écolabels officiels et aux aspects sociaux (achat socialement responsable et responsabilité sociétale).


Source: Sophie Fabrégat dans Actu-Environnement.com - 04/12/2009