9 mesures privilégiées

Le rapport propose de ce fait un plan construit autour de 9 mesures dans un plan de lutte contre la précarité énergétique d'un coût de 3,975 milliards d'euros, dont 1,7 milliard à la charge de l'Etat et 353 millions à celle des collectivités locales. Un investissement que le groupe de travail veut à la hauteur des enjeux prioritaires de solidarité, même s'il dit avoir conscience que dans un contexte budgétaire tendu, des ajustements financiers puissent être nécessaires. Ce plan propose l'inscription dans la loi du principe de lutte contre la précarité énergétique pour permettre de fixer un cadre d'action, l'ajout de la performance thermique dans les textes indécence/insalubrité pour lutter contre les passoires énergétiques et faire le lien avec les dispositifs santé (plan national santé environnement/plan régional santé environnement, arrêté pour 2009-2013 , PNSE/PRSE). Il recommande également d'instaurer un observatoire pour connaître et donner un appui au pilotage national du Plan et de créer un chèque énergie pour les familles en difficulté dit bouclier énergétique,

Cinq autres mesures sont préconisées au niveau local, visant à intégrer la lutte contre la précarité énergétique dans les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées. Ces mesures permettraient, même si les objectifs proposés (…) sont modestes en apparence, de multiplier par plus de 30 le nombre de situations et logements traités actuellement. L'une des mesures recommande de généraliser et renforcer des fonds locaux de lutte contre la précarité énergétique pour mieux coordonner les actions et accompagner le ménage jusqu'à la réalisation de travaux.

Ces mesures qui devraient être étudiées par le gouvernement dans les prochaines semaines, permettraient, même si les objectifs proposés (…) sont modestes en apparence, de multiplier par plus de 30 le nombre de situations et logements traités actuellement.