éc(h)o-sphère - le blog d'alter-éc(h)o

Après l'annonce vient la mise en œuvre du plan de mobilisation des métiers de la croissance verte. Pour Guillaume de Bodard, Directeur général de Calix Conseil, l'implication des PME/TPE devient urgente. Président de la commission environnement et développement durable de la CGPME, il s'explique.


AE : Le plan de mobilisation des métiers de la croissance verte constitue le premier pilier du Pacte de solidarité écologique qui ambitionne d'accompagner près de 11 millions de Français dans l'économie circulaire. Il s'agit d'un des principaux chantiers issu du Grenelle de l'environnement. Comment la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME) est-elle impliquée dans cette mobilisation ?
Guillaume de Bodard : En tant qu'organisation interprofessionnelle patronale, qui regroupe près de 200 fédérations professionnelles et 90 unions territoriales, nous avons participé à la dynamique du Grenelle de l'environnement au sein du Collège des employeurs. La Commission environnement et développement durable de la CGPME existait alors depuis deux/trois ans, ça lui a fait prendre de l'essor ! Durant le Grenelle de l'Environnement, nous avons défendu le principe de neutralité fiscale et la demande d'études d'impacts quand les mesures prises présentaient le risque de modifier l'économie entière d'un système. Le bonus-malus automobile, par exemple, a modifié 50 % de l'économie du secteur automobile. Nous avons aussi mis en garde contre la pléthore réglementaire et le risque d'illisibilité de tout cela. Par ailleurs, nous avons insisté sur l'importance de prendre en compte la formation initiale et continue et la labellisation des entreprises. Finalement, nos adhérents sont concernés par la totalité des 250 mesures prises à l'issue du Grenelle de l'Environnement. Et aujourd'hui, nous continuons à nous mobiliser en participant au Comité de suivi.

AE: Lors de la conférence de présentation du plan de mobilisation gouvernemental en faveur des métiers de la croissance verte, le 28 janvier au CNIT, vous avez participé à la table-ronde Territoire. Pourquoi ?
GdB : Les PME/TPE entretiennent une relation très forte aux territoires, et à leurs salariés aussi. Ce jour-là, nous avons été un peu étonnés, d'ailleurs, qu'aucun chef d'entreprise n'ait participé à la table-ronde suivante consacrée à l'emploi. La France compte quelque 2,6 millions d'entreprises, dont 97 % sont des PME (avec moins de 250 salariés) et pour la très grande majorité d'entre elles, des TPE (moins de vingt salariés). Un peu plus de 5.000 entreprises comptent plus de 250 salariés. Donc majoritairement, l'emploi en France se trouve dans les TPE/PME, pour une bonne dizaine de millions de salariés. S'il y a croissance verte, c'est donc là qu'elle se fera ! D'ailleurs, nous prévoyons de proposer à nos adhérents divers ateliers sur le développement durable et l'environnement lors de la prochaine édition Planète PME qui se déroulera le 15 juin au Palais des Congrès à Paris.

AE: Selon vous, où se trouve le potentiel majeur d'emplois verts ?
GdB : Les emplois verts concernent le secteur des éco-activités (eau, déchets, énergies renouvelables, etc.) mais aussi la grande masse des entreprises de tous les autres secteurs. Celles-ci se demandent légitimement : mais quel intérêt ai-je à agir ? Dois-je externaliser un projet de développement durable et environnemental ou l'internaliser en recrutant un emploi vert ? La démarche est plus simple pour les grandes entreprises, les chaînes de magasins et les franchises qui peuvent se permettre d'embaucher un salarié pour la mise en place d'un management environnemental. Auprès de toutes les autres entreprises, les prescripteurs ont un rôle majeur à jouer : Chambres patronales, CCI, Chambres des métiers, etc. Certains secteurs professionnels ont déjà beaucoup avancé sur le sujet, en lançant des opérations comme : Pressing propre, Imprim'vert, Relais vert Auto, Garage propre ou encore EnVol (Engagement volontaire de l'entreprise pour l'environnement). S'agit-il de simples ambitions ou de véritables enjeux ? Là est toute la question.

AE: La majorité de l'emploi en France se trouvant dans les TPE, comment est-ce possible de les impliquer dans une croissance verte ?
GdB : En effet, avant la crise et encore aujourd'hui, l'emploi se trouve surtout dans les TPE. S'il y a un potentiel d'emplois verts, cela devrait donc les concerner. Un imprimeur qui manipule des produits toxiques, par exemple, devra y porter une attention particulière et les donner à gérer à une personne compétente. Le développement environnemental d'une entreprise passe inévitablement par la formation continue de ses salariés. Ainsi, un garagiste qui veut améliorer la gestion de ses déchets devra former un de ses mécaniciens pour qu'il y consacre une partie de son temps de travail. En matière de diagnostic énergétique, l'enjeu de la formation est énorme, et concerne plus particulièrement le secteur du bâtiment. Mais il ne faut pas perdre de vue qu'un patron de PME a plus tendance à développer les emplois de productivité que les emplois fonctionnels. Pour qu'il y ait un véritable développement d'emplois verts, il faut que ces emplois répondent aussi à des objectifs de production.

AE : La croissance verte se trouve-t-elle dans la relation qui lie les PME à leurs donneurs d'ordre ?
GdB : Les grandes entreprises, les grands groupes et les secteurs d'écoactivités ont beaucoup travaillé sur les questions d'environnement et l'application des trois piliers du développement durable, dont la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE). Dans certains secteurs (automobile, aéronautique, etc.), en effet, les entreprises sous-traitantes se lancent dans la démarche en réponse à la demande de leurs donneurs d'ordre. Mais bien souvent, le cahier des charges du donneur d'ordre est trop exigeant pour laisser place à la moindre initiative de la part de la PME. Force est de constater que pour une PME, la certification ISO 14001 ne garantit ni le maintient du référencement auprès du donneur d'ordre ni d'ailleurs de remporter un marché public face à un concurrent qui ne l'a pas...

AE : La certification ne serait donc pas un levier de la croissance verte ?
GdB: Selon l'Afnor, la France compte environ 3.500 entreprises certifiées ISO 14001 pour le management environnemental, soit 50 % de moins que l'Espagne et que le Royaume-Uni, 40 % de moins que l'Italie, et 30 % de moins que l'Allemagne. Et parmi ces entreprises ISO 14001, moins de 30 % sont des PME. Tandis qu'elles représentent plus de 50 % des certifications de démarche qualité ISO 9001. Quant aux labels de démarche de développement durable, ils n'en sont qu'à leurs débuts. Ainsi le projet Afnor 1000 NR compte 78 PME labelisées. Quant au label de responsabilité LUCIE délivré par l'association Qualité France et l'agence Vigeo, le nombre d'entreprises labelisées se compte sur les doigts de la main. La faiblesse des démarches environnementales et à fortiori de développement durable dans les entreprises est flagrante. Et le retard de la France par rapport aux autres pays industrialisés aussi. Or, les études montrent le lien entre ces types de démarche et la compétitivité des entreprises. Une montée en puissance s'impose !

AE : Quelles solutions préconisez-vous pour développer les emplois verts ?
GdB: Nous soutenons l'idée d'un management environnemental adapté, qui passerait par une labellisation. A cette labellisation seraient associés des avantages fiscaux, une facilité d'accès aux marchés publics, une baisse des charges sur les emplois verts, etc. Ceci est d'ailleurs repris dans l'article 53 de la loi Grenelle 1. En ce moment, sous l'égide du Commissariat au Développement Durable, nous réfléchissons avec les autres parties prenantes aux manières de le traduire. Ce projet ambitieux n'est pas simple, car il doit reposer sur une démarche volontaire de l'entreprise. Soutenir les PME/TPE à s'engager dans le développement durable, ce devrait être une cause nationale ! Malheureusement, la France n'est pas suffisamment innovante en ce domaine. Pourtant, c'est un sujet consensuel qui peut fédérer, comme on l'a vu lors du Grenelle de l'Environnement. Dans le secteur du bâtiment, par exemple, les fédérations du secteur que sont la FFB et la CAPEB appuient les PME dans la formation et l'accompagnement de leurs salariés. Mais tous les secteurs n'ont pas de tels plans de mobilisation. Dans cette situation, pourquoi les entreprises créeraient-elles des emplois verts ?!


Propos recueillis par Camille Saïsset dans Actu-Environnement.com - 17/02/2010

Dans la lignée du Grenelle de l'environnement, la conférence nationale sur les indicateurs de développement durable a présenté, le 20 janvier, des outils statistiques afin d'évaluer et d'orienter les politiques vers un développement plus durable.

Quand on change d'indicateur, on change de vision du monde…. Pierre Radanne, président de l'association 4D, résume en quelques mots les enjeux du débat actuel. Le PIB, outil principal de mesure de développement des sociétés occidentales, fait depuis quelque temps l'objet de nombreuses critiques. S'il est très utile pour évaluer la performance économique d'un pays, il n'informe pas sur les composantes non-marchandes ou non-monétaires des sociétés, comme le bien être, la protection de l'environnement, la santé… Un véritable déplacement de curseur est donc nécessaire pour mieux rendre compte de la réalité sociale, économique et environnementale et ainsi mieux orienter les décisions politiques. Le Grenelle de l’environnement a donné l’impulsion en proposant d’inscrire dans la loi l'obligation de disposer dès 2010 d'indicateurs de développement durable (IDD) associés à la Stratégie nationale de développement durable. La Commission Stiglitz (travaillant sur les limites du PIB et la manière de mesurer le progrès social), le Conseil économique, social et environnemental (Cese), le Conseil national de l’information statistique (Cnis) se sont immédiatement saisis du sujet. Le 20 janvier dernier, la commission de concertation associant des représentants du Cese, du Cnis, de l'Institut national de statistiques et d'études économiques (Insee) et du Commissariat général au développement durable (CGDD) a présenté, lors d'une conférence nationale, une liste d'indicateurs de développement durable venant enrichir le socle d'indicateurs phares adossés à la Stratégie nationale de développement durable. Si ces indicateurs font l’objet d’une concertation, c’est qu’elle seule permettra leur appropriation par les citoyens. Ils seront rendus publics et présentés au Parlement chaque année à compter de 2010, a déclaré Jean-Louis Borloo. La Commission propose d’enrichir les indicateurs phares par quatre grands indicateurs de contexte économique et social (revenu national net par habitant et PIB par habitant, taux de chômage et de sous-emploi, distribution des revenus et taux de fécondité) et une quarantaine d'autres indicateurs plus ciblés.


Indicateurs environnementaux : climat, transports, consommation et biodiversité

Outre les émissions totales de gaz à effet de serre, la Commission propose, pour mieux prendre en compte le défi du changement climatique, de mesurer en priorité l'empreinte carbone (émissions de CO2 liées à la demande finale nationale) et la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie primaire puis finale avec leur décomposition (bois, hydro-électricité…). Trois indicateurs complémentaires viendraient s'y ajouter : la consommation d'énergie par habitant et l'intensité énergétique (consommation d'énergie rapportée au PIB), les émissions de GES par secteur et la consommation d'énergie du secteur résidentiel-tertiaire. Concernant les transports, la répartition modale des transports de voyageurs, la part des transports en commun dans le total des transports terrestres par voyageur, la répartition modale des marchandises, les émissions de polluants des transports et la contribution de la France aux émissions de transport international maritime et aérien viendraient s'ajouter à la consommation d'énergie dans les transports par habitant et par rapport au PIB. Selon la Commission, l'évolution de l'offre de transports en commun, le temps passé dans les transports pour les trajets quotidiens et l'appréhension de la mobilité contrainte et de son évolution devront être développés ultérieurement. Pour la thématique consommation et production durables, la Commission préconise 4 indicateurs complémentaires à l'indicateur phare (productivité des ressources) : évolution de la production de déchets par émetteur, taux de recyclage des déchets, part de la surface agricole utile en agriculture biologique et emploi dans les éco-activités. Examinés mais non retenus pour l'instant, car plus longs à développer, l'empreinte eau, le pourcentage d'éco-produits dans la consommation des ménages, le contenu en CO2 de la consommation courante des ménages et la part de l'habitat durable dans le parc de logements pourraient être ajoutés ultérieurement. Deux indicateurs phares concernent les questions de biodiversité : l'indice d'abondance des populations d'oiseaux communs et l'évolution de l'artificialisation des sols. Pour compléter ce socle, 3 indicateurs complémentaires ont été proposés : la part de captures au niveau de l'Union européenne en fonction de l'état des stocks halieutiques, un indicateur synthétique de la qualité des eaux superficielles et la consommation de produits phytosanitaires. Cinq autres indicateurs ont été identifiés : la présence de nitrates ou pesticides dans les eaux souterraines, la fragmentation des espaces naturels, la biodiversité domestique, les aires protégées et l'état écologique des masses d'eau.


Indicateurs sociaux : santé, insertion sociale, connaissance

Les accidents du travail, les maladies professionnelles, les besoins de santé non satisfaits, le taux de suicide et les déchets nucléaires devraient être mesurés selon la Commission afin de mieux cerner les préoccupations de santé publique. L'accès au soin, les risques naturels et industriels, mériteraient un développement ultérieur. L'insertion des jeunes, le taux de ménages surendettés, les difficultés de logement, la mixité sociale devrait également, selon la Commission, être mesurés tout comme les difficultés de lecture chez les jeunes ou encore la part des diplômés du supérieur parmi les 25-34 ans.

Au total la Commission a proposé 41 indicateurs nouveaux et 18 autres à examiner ultérieurement. Pour la Fondation Nicolas Hulot, cette conférence ne doit pas être considérée comme un aboutissement mais comme un nouveau point de départ. Bien loin d'être aboutie, la concertation sur ce sujet doit se poursuivre et s'intensifier. (…) Malgré des échanges fructueux, et des avancées notables dans l’élaboration du tableau de bord d’IDD, la méthode participative engagée n’a pu tenir ses promesses en raison d’une certaine précipitation dans laquelle ces discussions ont été conduites. Le temps long d’un débat permettant de rapprocher les points de vue est incompatible avec l’urgence dans laquelle a été organisée cette concertation.


Source: Sophie Fabrégat dans Actu-Environnement.com - 22/01/2010

Chez Terre Vivante, dans la collection “Techniques et expertises”, on avait déjà les très bons “L’isolation écologique” de Jean-Pierre Oliva et “La conception bioclimatique” du même Oliva aidé de Jean-Louis Beaumier. J’étais allé jusqu’à définir ces dernier livre comme l’une de mes “bibles”. S’ajoute donc aujourd’hui un “La rénovation écologique” (sobrement sous-titré “principes fondamentaux, exemples de mise en oeuvre”). Les attentes étaient donc grandes...

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La Commission européenne a annoncé lundi le gagnant du concours de conception du nouveau logo de l’Union européenne pour les produits biologiques. Je suis ravie que nous ayons maintenant un nouveau logo pour les produits alimentaires biologiques de l’Union européenne, s'est félicité Mme Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l’agriculture et du développement rural, qui est à l’origine du concours de sélection du logo. L’exercice a permis de braquer les projecteurs sur les produits de l’agriculture biologique et nous a donné un logo que tout un chacun pourra facilement reconnaître. C’est un motif esthétique et élégant, que je suis impatiente de voir sur les produits que j’achèterai à partir du mois de juillet.

À compter du 1er juillet 2010, ce logo devra obligatoirement figurer sur tous les produits biologiques préemballés élaborés dans les États membres de l’Union et répondant aux normes requises. Pour les produits importés, il sera facultatif. L’apposition, à côté du logo de l’UE, d’autres logos à caractère privé, régional ou national sera autorisée.


Source: Actu-Environnement.com - 08/02/2010

Trop cher, trop compliqué… Les expériences bio restent limitées.

Au menu de ce jeudi d’octobre, il y a marqué bio. Enchantée, la mère : «Oh, mais tu as de la chance tu as mangé bio ?». Le fils : «T’emballes pas maman, c’était juste le yaourt.» Parce que la cantine tout bio, voyez, on n’y est pas encore. Depuis 2007, la demande de bio dans les cantines explose bien, mais les producteurs et les professionnels de la restauration collective ont du mal à suivre, se plaignait ainsi en octobre un représentant de la Fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab) au salon Cantina. Et pourtant il va falloir s’atteler à la charrue bio, vu qu’à l’horizon 2012, les produits bio devront représenter 20 % de la composition des menus, suivant une directive du Grenelle de l’environnement.

Surcoût. Pour l’heure, un tiers des établissements (26 000) de restauration collective servent des repas bio, un chiffre qui devrait monter à sept restaurants scolaires sur dix en 2012. Selon une étude commandée en 2009 par la fédération des mairies des villes moyennes (FMVM), 8 % des communes interrogées servent plus de 20 % de produits bios, et 22 % n’en servent pas du tout. En majorité, ce sont les fruits, les légumes et le pain qui sont bios. Les bons élèves ? La Bretagne (tout est parti en 2003 du resto U de Lorient qui a proposé des repas bio aux étudiants), les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes et Languedoc-Roussillon sont pionnières. Mais la ville française à appliquer de manière générale le bio à la cantine, «c’est Saint-Etienne, explique fièrement son maire, Maurice Vincent (PS). 50 % de la totalité des 25 000 repas servis quotidiennement sont bios». 10 % seront ajoutés chaque année pour arriver en 2014 à 100 % de bio dans les cantines stéphanoises. Principales difficultés rencontrées par l’équipe municipale, le prix d’abord : «10% de plus, poursuit l’édile de Saint-Etienne, qui ne se retrouvent pas sur la facture des familles. Ce surcoût a été amorti en réduisant les frais généraux.» Autre écueil : l’offre qui est souvent peu adaptée à la demande, la filière bio ayant du mal à approvisionner les gros volumes exigés par la restauration collective. «A Saint-Etienne, nous avons cherché et trouvé les produits issus de l’agriculture biologique dans un rayon de 60 km environ, dans la Loire et en Rhône-Alpes.»

Malbouffe. Comme il s’agit d’un programme à long terme, le projet bio présente l’avantage de «soutenir l’économie locale», poursuit Maurice Vincent, «en encourageant les conversions vers le bio, vu la durée du contrat, séduisante pour les agriculteurs». Tout cela nécessite une évidente organisation en amont, à voir l’exemple de Saint-Etienne, où sont élaborés les menus six mois à l’avance, où des plats parfois bizarres au goût des enfants leur sont proposés - sans aller toutefois jusqu’au tofu-topinambour - et où la viande a été laissée de côté jusqu’en 2014 : trop coûteuse, trop difficile à trouver localement.

Bref, comment faire pour obtenir une cantine bio pour ses enfants ? Se regrouper entre parents, en parler au chef d’établissement, voir avec le maire, qui est responsable de la restauration collective, les cuisiniers, les «acteurs locaux de la filière biologique», comme on dit. Tâcher de convaincre tout le monde que le bio, c’est aussi une manière de lutter contre les problèmes liés à la suralimentation et à la malbouffe. A Saint-Etienne, toujours, on sert plus de fruits et de légumes, on limite les matières grasses et les additifs chimiques. On frôle la perfection. Enfin pour ceux qui renâcleraient, rappelons que puisque même les animaux ont droit à d’exquises gammes bio pour le miam-miam, pourquoi pas notre progéniture ?


Source: EMMANUÈLE PEYRET dans www.liberation.fr - 05/02/2010

L’usine Coved de compostage d’Aspach-le-Haut ne traite désormais plus que les biodéchets de la collecte sélective de son territoire haut-rhinois d’intervention, le « secteur 4 », comptant 160 000 habitants. « Nous allons de la sorte au bout de la logique enclenchée en décembre 2008 », indique Didier Violette, président du Syndicat mixte du secteur (SM4), qui a renoncé à un projet d’incinérateur à 65 millions d’euros, et parié sur la diminution des tonnages d’ordures ménagères résiduelles à un niveau permettant leur répartition entre trois usines d’incinération voisines. Le SM4 avance sur ce chemin vertueux. Grâce au meilleur tri et aux premières collectes de biodéchets, les ordures ménagères résiduelles ont diminué au point que l’usine n’a dû en traiter que 15 000 tonnes l’an dernier. Ces quantités, qui sont encore appelées à diminuer, partent désormais en incinération. A la place, le site composte des biodéchets. Avec cette nouvelle ressource, il escompte retrouver rapidement un même volume, ce qui requiert deux conditions : la généralisation du tri sélectif des biodéchets au sein du SM4 et une collecte par habitant qui reste égale aux bonnes performances des pionniers de ce secteur. Pour l’heure, trois communautés de communes ont mis en place cette collecte dans des sacs offerts par le conseil général. Cinq autres vont les rejoindre d’ici à la fin de l’année, ce qui couvrira plus de 110 000 habitants, soit plus des deux tiers de la population du secteur. Le changement de la matière collectée n’a requis que des modifications limitées de process. Il en sort deux produits normés NFU 44-051 (épandage agricole) et labellisés Ecolabel en 2010 : le brut, gratuit, le « surfin » après affinage vendu 1 euro le sac de 25 kilos pour le jardinage.


Source: Environnement Magazine - 10/03/2010

alter-éc(h)o conseil vient de créer et anime un club de réflexion "Gouvernance et Territoires". Ce club a pour vocation de réfléchir aux manières d'associer l'ensemble des parties prenantes, et en particulier la société civile, aux projets de territoire. La participation citoyenne est en effet l'un des enjeux majeurs d'une politique de développement durable sur un territoire. Et les décideurs manquent souvent d'expertise pour mettre en oeuvre concrètement des projets de concertation ou plus simplement des initiatives d'écoute des citoyens.
C'est donc dans cette optique que ce Think Tank se constitue. Il travaillera notamment à la rédaction d’outils pratiques, benchmarking d’outils de démocratie participative, animation d’un réseau de discussion et d’échange de bonnes pratiques.
éc(h)o-sphère lance donc une nouvelle rubrique "Gouvernance et Territoires" qui a vocation à recevoir de petites contributions sur les outils de concertation pour les territoires (petits articles explicatifs, fiches pratiques, etc.)

La Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et la région Ile-de-France ont lancé en 2009 un appel à projets pour la promotion des bâtiments basse consommation (BBC). Pour cette première session d’appel à projets, achevée le 30 avril 2009, 23 dossiers ont été sélectionnés (sur 75 déposés), sur des critères de performance énergétique, de qualité environnementale et de reproductibilité économique. Ils bénéficieront d’aides financières aux études et aux investissements pour un total de 4,5 M€. Un suivi des consommations pour une période de 3 ans sera mis en place sur plusieurs projets lauréats. Les résultats du suivi seront mis à profit pour communiquer, valoriser et établir un retour d’expériences sur ces opérations. La deuxième session de l’appel à projets s’est achevée au 30 octobre 2009. Les résultats devraient être communiqués d'ici la fin du premier semestre 2010.

Sept projets tertiaires ont été sélectionnés. Trois concernent le public et l'associatif : deux projets école Zéro énergie (neufs) à Pantin (93) et Herblay (95) et le château de Longchamps (WWF) en réhabilitation à Paris (75). Quatre projets de construction BBC concernent le tertiaire privé : bâtiment ETDE à Montigny-le-Bretonneux (78), Ilot V2C à Boulogne (92), le bâtiment Green Office à Meudon (92) et le bâtiment Solaris à Clamart (92).

Sept projets de logements sociaux ont été sélectionnés. Cinq concernent des programmes neufs : le Village de Persan à Persan (95), la résidence Fourcherol à Palaiseau (91), la maison des Babayagas à Montreuil (93), l'opération Marcel Andréas à Stains (93), la résidence rue Meunier à Chelles (77). Deux projets visent une réhabilitation BBC : la résidence Laennec à Aulnay sous bois (93) et le foyer Chevaleret à Paris (75).

Quatre projets de logements collectifs privés seront soutenus : la Maison bocage à Paris (75), la résidence de 87 logements accession social à Val de Riis (91) les Lots C1, B1, B3 et A3 ZAC Claude Bernard (neuf) à Paris (75) et la résidence de 40 logements accession à Saint Pierre du Perray (91).

Cinq projets de maisons individuelles ont également été sélectionnés à Montfort L'Amaury (78), Bry-sur-Marne (94), Herblay (95), Villebon-sur-Yvette (91) et Gif-sur-Yvette (91).


Source: Sophie Fabrégat dans Actu-Environnement.com - 14/01/2010

Suite aux conclusions du groupe de travail sur la précarité énergétique remises à la secrétaire d'Etat au Développement Durable Valérie Létard au début du mois de janvier, le ministère du développement durable a annoncé aujourd'hui la création d'une aide destinée aux ménages en situation de précarité énergétique pour rénover leur logement. De 300.000 à 500.000 propriétaires occupants modestes pourraient être concernés.

Cette nouvelle aide baptisée « Aide de Solidarité Ecologique » remplacera l'actuelle éco-subvention gérée par l'Anah. Elle sera financée par le nouveau ''fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés ». Ce dernier sera géré par l'Anah et doté pour la période 2010-2017 de 500 millions d'euros dans le cadre du Grand Emprunt et de 150 millions d'euros par les fournisseurs d'énergie par l'intermédiaire des certificats d'économies d'énergie. À ces dotations, s'ajoutent les participations déjà prévues de l'Anah et de l'ADEME à hauteur de 600 M€.

Les coûts moyens de rénovation sont estimés entre 8.000 et 12.000 €. Le montant de l'aide va de 500€ + 20% du coût des travaux à 3.000€ + 25% du montant des travaux. Elle est cumulable avec le crédit d'impôt sur les équipements et la part restant à apporter pourra bénéficier d'un eco-prêt à taux zéro. Seul critère à respecter : les opérations de rénovation devront conduire à des économies d'énergie d'au moins 25 %.

Avec cette subvention, le ministère espère réhabiliter 300.000 logements sur la période 2010-2017. Afin d'identifier les logements nécessitant une réhabilitation au titre de ce programme, 600.000 logements feront l'objet d'un repérage préalable qui sera organisé localement par les Préfets des départements.

Mais pour Europe Ecologie, cette aide est une goutte d'eau dans le désert : ce mal touche plus de 3 millions de personnes en France, autant dire que cette aide n'est pas à la hauteur des besoins des Français, estime Stéphane Gatignon, Maire de Sevran. Si nous partageons la préoccupation du gouvernement sur cette question essentielle aujourd'hui, force est de constater que le rythme n'est pas le bon. Ce qu'il faut, c'est la rénovation de 300.000 par an !, ajoute-t-il.


Source: Florence Roussel dans Actu-Environnement.com - 26/01/2010

Toute l’information sur les Agenda 21, l’écologie et le développement durable depuis le 1er Février

Depuis le Lundi 1er Février 2010, les Élus de toutes les communes et EPCI de France sont gracieusement destinataires de la revue de presse GLOBAL & LOCAL, un support d’information indépendant et dédié à la gestion durable des collectivités. Cette publication hebdomadaire leur est donc naturellement destinée. Ils y trouveront articles, photos, vidéos et documents sonores concernant :

La vie et la gestion durable des communautés locales.

La mise en œuvre des Agenda 21 locaux.

Les évolutions concrètes du concept de développement durable, dans ses trois indissociables dimensions : Économique, Sociale et Sociétale, Écologique... en France, en Europe et dans le monde.

La vie des O.N.G. et des associations développant des initiatives dans ces mêmes perspectives.


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Source: Cyrille Souche dans cdurable.info - 27/01/2010

Le Grenelle prévoit de rendre obligatoire la mise en place de Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET) pour les régions, les départements, les communes et leurs groupements de plus de 50.000 habitants d'ici fin 2012.

Dans cette perspective, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) mettra en ligne début février un Centre de Ressources (1) afin d'aider les collectivités à mettre en place des PCET, a annoncé le 26 janvier l'Agence, à l'occasion des 11e Assises de l'Énergie, qui se tiennent à Dunkerque.

Après avoir lancé deux guides sur les Plans Climat Territoriaux, le site de l'Ademe, créé en collaboration avec le Ministère du Développement Durable, constitue une base de données recensant les informations et outils à destination des collectivités. Le site présentera notamment les outils de diagnostic et de pilotage ou encore le dispositif de formations de l'Ademe sur les Plans Climat-Energie Territoriaux à destination des responsables des collectivités, une cartographie des plans et des fiches retours d'expérience…

Selon l'Ademe, 400 collectivités devraient avoir mis en place en 2012 un Plan Climat Energie Territorial dans le cadre du Grenelle. En janvier 2010, 188 PCET avaient déjà été signés en France.


(1) www.pcet-ademe.fr


Source: Rachida Boughriet dans Actu-Environnement.com - 27/01/2010

Impulsée par la volonté des dirigeants et la réglementation (Loi NRE, Grenelle 2), la fonction Développement durable en voie de professionnalisation continue de se développer dans les entreprises du SBF 120, selon une étude publiée par Adecco.

Selon le 2e Baromètre de la fonction développement durable (DD) (1) dans les plus grosses capitalisations françaises faisant partie de l'indice SBF 120, 78 % des 57 entreprises interrogées (dont près de la moitié sont cotées au CAC 40) disposent aujourd'hui d'un service dédié au DD. Parmi celles-ci, 60% sont directement rattachées à la Direction générale de l'entreprise, d'après cette étude réalisée par Adecco et l'IAE Gustave-Eiffel de l'Université Paris 12, publiée le 19 janvier.

D'après l'enquête lancée dès novembre 2008, 14% des entreprises sondées ont déclaré qu'aucune direction n'était dédiée au Développement durable et que personne n'avait en charge ces thématiques. Pour les 8% restantes, le manque de visibilité ne permet pas de statuer sur l'existence de la fonction développement durable en leur sein.

Si lors du 1er baromètre paru en 2007, la fonction étant encore trop peu identifiée, le département dédié à ces questions comptait en moyenne 3,6 personnes, dont 1,38 stagiaires. En 2009, les effectifs moyens des directions du développement durable sont désormais en hausse, avec 5,5 équivalents temps plein (ETP) contre 3,6 en 2007. Ces cadres sont recherchés dans des fonctions récentes associées à la Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE), impulsée par depuis l'instauration en 2002 de la Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE) en France, qui demande aux 700 entreprises françaises cotées sur le marché de fournir des données sociales et environnementales dans leurs rapports annuels.

Les missions des professionnels recouvrent un champ d'action étendu et transversal : veilles réglementaires et/ou techniques, mise en place d'un reporting (pour 50% des répondants), communication externe (48%) et interne en sensibilisant les salariés (54%), stratégies DD ( 44%) ou encore politique d'achats responsables ou l'investissement socialement responsable (ISR), marketing, gestion des risques et QHSE...

Les 2/3 des directeurs ne sont pas formés au DD

A l'heure où les formations dédiées au développement durable foisonnent dans les universités et grandes écoles (masters et mastères spécialisés (MS) en marketing, finance, droit, risk management…) , les postes de responsables développement durable restent majoritairement pourvus par mobilité interne dans ces grandes entreprises et issus de formations traditionnelles. 40% d'entre eux sont diplômés de l'université, 22% sont ingénieurs et 20% ont un diplôme d'une école de commerce. Si 44% des Directeurs DD sont en poste depuis la création de la fonction issus de l'interne, plus de 50% des répondants sont dans leur entreprise depuis plus de 10 ans. Seulement 4% des directeurs développement durable ont une formation DD/RSE tandis que 36% d'entre eux sont issus d'enseignements scientifiques, 30 % issus respectivement de formations sciences humaines et politiques et des sciences de la gestion. Les directions de développement durable restant pourvues par des profils venant de la communication ou des ressources humaines (RH). Alors que la moyenne d'âge des personnes interrogées est de 46 ans, 63% des directeurs développement sont des hommes - souvent un senior - contre 37% des femmes, présentes majoritairement dans le secteur des services aux consommateurs (85% d'entre elles).

Si la fonction reste rattachée à la direction générale et au Président (60 %), elle doit son existence à la volonté des dirigeants. 40% des directeurs DD sont cependant rattachés à une direction fonctionnelle de leur entreprise. Mais alors que l'édition 2007 du baromètre dénombrait 21 % des services rattachés aux RH, cette proportion est tombée à 2 %. Les directions DD restent néanmoins souvent rattachées aux services de communication (14,5%). Parmi les principales collaborations avec les autres fonctions de l'entreprise, celles-ci citent majoritairement les RH (70 %), puis les achats (54%), la Qualité-Hygiène-Santé-Sécurité-Environnement (40%) , le marketing (29%) et enfin la communication (27%).

Un processus de professionnalisation

Depuis 2007, l'étude montre un processus de professionnalisation dans le secteur du développement durable qui s'amplifie. Deux ans après, 87% des directeurs du développement durable sont en poste à temps plein, 55% bénéficient de fiches de postes. Une profession qui gagne en autonomie et en légitimité où 75% des directeurs DD sont présents ou représentés au sein des instances décisionnelles de leur entreprise et 15% d'entre eux dans un comité de DD. Et d'après Olivier Maurel, co-responsable du Master Management de la responsabilité sociale des entreprises à Paris 12, l'offre de formation initiale s'étoffe et se traduit par l'entrée sur le marché du travail de jeunes diplômés en tant que consultants, chargés de mission par exemple.

Les perspectives d'emploi - encore limitées- semblent stables au sein des équipes où 45% des entreprises ont renouvelé le titulaire de la fonction depuis sa création. Les directions développement durable, après s'être développées à l'interne, se tournent par ailleurs vers l'extérieur : 80% des directeurs développement durable sont aujourd'hui membres de réseaux spécialisés externes dédiés au DD.

Ces postes ne sont d'ailleurs plus réservés seulement aux groupes du CAC 40, les PME, poussées la réglementation se convertissent à la RSE. D'autant que le projet de loi Grenelle 2 prévoit notamment d'étendre sous conditions l'obligation fixée par la loi NRE, à toutes les entreprises de plus de 500 salariés, de présenter un bilan social et environnemental. Côté rémunération : selon une étude du cabinet de recrutement Michael Page publiée en décembre dernier, le salaire annuel brut du Responsable Développement durable se situe entre 45.000 et 70.000 euros pour une expérience de 7/15 ans. Celui de Consultant DD peut démarrer la première année d'expérience dans un grand cabinet à 38.000 euros pour atteindre les 80.000 euros pour une expérience senior manager de 8/10 ans.

Impacts positifs à long terme de la crise

Face à la crise conjoncturelle, les directeurs DD sont 79% à croire aux impacts positifs à long terme sur leur environnement professionnel tels que la modification du business model, l'intensification de l'offre verte et le recentrage des objectifs de développement durable plus substantiels, souligne Florence Emmanuelli, de l'IAE Gustave-Eiffel, auteur de l'étude. Le reporting, la création et la collecte d'indicateurs sur la RSE et une plus grande prise en compte de l'enjeu sociétal restent des enjeux majeurs pour la fonction. Il faut sortir la question du Développement durable en termes de coût annuel mais au contraire rentrer dans une logique d'investissement amortissable d'ici 2 à 3 ans, souligne M. Morel. C'est le B.A.BA de la stratégie, assure-t-il.

(1) Enquête par questionnaire téléphonique auprès de 52 entreprises du SB 120 (de novembre 2008 à février 2009). Enquête par entretiens auprès de 19 directeurs DD, réalisée d'avril à juillet 2009.


Source: Rachida Boughriet dans Actu-Environnement.com - 20/01/2010

Même si la démarche se développe, l'éco-conception est encore victime d'idées reçues : trop compliquée ou trop coûteuse. Pourtant, repenser un produit de sa fabrication à son recyclage peut s'avérer très bénéfique pour les entreprises motivées.


L'Union européenne a publié le 21 octobre 2009 la nouvelle version de la directive relative à l'éco-conception des produits liés à l'énergie (2009/125). Ce nouveau texte élargit le champ d'application de la directive précédente (2005/32). Autrement dit tout bien ayant un impact sur la consommation d’énergie durant son utilisation qui est mis sur le marché va devoir respecter des exigences renforcées en matière de consommation d'énergie et de protection de l'environnement. Alors que la directive précédente ne s'appliquait qu'aux produits consommateurs d'énergie tels que les machine à laver, les congélateurs ou les sèche-cheveux, la nouvelle concernera également des produits comme les fenêtres, les matériaux d'isolation ou les robinets. Avec ces nouvelles règles, en cours de rédaction à la Commission européenne, l'UE veut encourager les fabricants de ces produits à prendre en considération, dès le stade de la conception, l'impact environnemental de leurs produits tout au long de leur cycle de vie, facilitant ainsi l'amélioration environnementale avec un bon rapport coût/efficacité. Ce renforcement réglementaire peut donc être l'occasion de mettre en pratique l'éco-conception et pas uniquement sur les produits liés à l'énergie.

Surtout que le marché des produits à moindres impacts environnementaux se porte bien. Selon l'ADEME, entre 2004 et 2007, le taux moyen de croissance annuelle a été de 24% pour les produits éco-labellisés, 37% pour les cosmétiques labelisés Cosmebio et 210 % pour les produits d'entretien ayant l'éco-label européen. Toutefois, l'agence remarque qu'un des freins au changement reste la perception couramment répandue que la conception intégrant l’environnement est nécessairement plus compliquée et plus coûteuse que la conception classique. Pour contrer cette idée reçue, l'ADEME rappelle dans son Stratégie et Etudes de janvier 2010 les résultats d'une étude franco-québécoise (1) basée sur une série d’entretiens auprès de 30 entreprises ayant mis en œuvre l'éco-conception. Il en ressort que cette démarche est fréquemment profitable pour l’entreprise puisque dans 90 % des cas, elle a contribué à augmenter les profits de l’entreprise soit par une augmentation des ventes soit par une réduction des coûts de production (moins de matières premières, moins d'énergie consommée). L’entreprise Bourgeat, fabricante de machines pour l’industrie agro-alimentaire et les collectivités est citée en exemple puisqu'elle a vu les ventes de son armoire de maintien de température éco-concue augmenter de 30 % grâce notamment à une diminution du prix de vente de 10 %.

Certains coûts peuvent toutefois augmenter lorsque l'on se lance dans l'éco-conception. Certaines matières premières renouvelables peuvent être plus chère que leur équivalent non renouvelable, des dépenses en R&D et en formation des vendeurs sont parfois nécessaires et la recherche de nouveaux fournisseurs peut s'avérer assez longue. Malgré tout, les entreprises ayant développé un projet en éco-conception, bien souvent s’engagent sur le long terme. Ainsi, en moyenne, parmi 10 entreprises qui ont conduit une première expérience en la matière, 6 décident de généraliser cette démarche. Les entreprises interrogées dans l'étude estiment que l’éco-conception stimule l’innovation tout en fédérant les équipes ce qui améliore l’efficacité du processus de conception. La démarche nécessite en effet de regrouper les données et les savoir-faire de plusieurs services : marketing pour identifier les comportements et les différents scénarios d’usage du produit, fabrication pour collecter les données en interne, acheteurs pour obtenir des données auprès des fournisseurs, logistique pour les données sur les distances parcourues par le produit, etc. Même si ces impacts d’ordre qualitatif ne se traduisent pas directement en chiffre d’affaires additionnel, ils ont une influence à plus long terme, explique l'ADEME.

Reste à s'assurer d'un paramètre essentiel : la motivation des dirigeants de l'entreprise. Dans la majorité des cas de l'étude franco-québécoise (17 sur 30), ce sont les dirigeants qui ont conduit les entreprises à intégrer l’éco-conception dans le développement de leurs produits. De même selon les travaux de Tatiana Reyes à l'origine d'une thèse (2) sur le sujet en 2007, la majorité des 69 entreprises interrogées pour son enquête ont cité « l’engagement de la direction » et « l’implication de l’équipe de conception » comme étant les deux leviers les plus importants pour initier une démarche d'eco-conception. Pour l’éco-conception, les changements associés sont tellement transversaux que l’engagement des chefs d’entreprise est indispensable, confirme l'ADEME.

(1)Etude «L’éco-conception: quels retours économiques pour l’entreprise ? » réalisée par le pôle Éco-conception et Management du cycle de vie de Saint-Étienne a lancé, en partenariat avec l’Institut de développement de produit du Québec, avec le soutien financier de l’ADEME, de la Drire et du Cetim. (2)Thèse Éco-conception dans les PME : le mécanisme de cheval de Troie comme vecteur d’intégration de l’environnement dans le processus de conception, Supmeca-Sud Toulon-Var


Source: Florence Roussel dans Actu-Environnement.com - 29/01/2010