éc(h)o-sphère - le blog d'alter-éc(h)o

En jouant sur la notion de déchet valorisable et donc exportable vers la Russie, en attente d'un hypothétique recyclage, le nucléaire français s'exonère de l'évaluation du prix de revient réel de sa technologie. Un passe-droit inadmissible, a fortiori en temps de rigueur budgétaire.

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La communauté d’agglomération Chambéry métropole a publié les résultats du concours « Famille à énergie positive », organisé de novembre à avril. Cette expérience, qui constitue le volet « habitants » du plan climat de Chambéry, a mobilisé 90 familles. Objectif : appliquer le protocole de Kyoto à l’échelle du grand public en amenant les foyers inscrits à réaliser au moins 8 % d’économies au cours de l’hiver par rapport à leur consommation de l’année précédente. Réparties en 9 groupes, ces familles ont appris puis appliqué toutes les astuces pour économiser l’énergie au quotidien. Afin de les accompagner dans cette démarche, un partenariat a été conclu avec l’Asder (Association savoyarde pour le développement des énergies renouvelables) et Unis-Cité (association proposant un service civil à des jeunes de 18 à 25 ans). Pour calculer les économies réalisées, les consommations d’énergie de l’année précédente avaient été inscrites sur le site internet du concours, puis les relevés de compteurs de cet hiver. En se connectant sur le site, les familles ont pu visualiser au quotidien les effets de leurs nouveaux comportements. Des écomètres permettant de calculer le coût des appareils laissés en veille et de visualiser la consommation des appareils informatiques, électroménagers, audiovisuels etc.) ont été installés dans les foyers concernés. « J’ai constaté que les appareils que je pensais très consommateurs ne l’étaient pas et qu’un petit appareil de chauffage d’appoint consomme finalement beaucoup d’énergie » témoigne un participant. Les résultats obtenus sont encourageants : l’objectif des 8% d’économie d’énergie a été dépassé, avec 11% d’économie pour l’ensemble des participants. Plus précisément, ce sont 187111 kwh qui ont été économisés en 6 mois. L’intérêt de ce concours réside dans la démonstration que sans investissement financier et par la simple application de gestes quotidiens, il est possible de réduire sa consommation énergétique et par conséquent ses émissions de gaz à effet de serre. 100% des familles ayant participé à cette expérience estiment que les éco-gestes sont utiles, et 79 % ont changé leur façon d’utiliser leurs appareils électriques par la suite. Une deuxième édition du concours sera lancée en novembre 2010. Des groupes seront cette fois constitués à l’échelle de la commune.


Source: Célia Fontaine dans www.journaldelenvironnement.net - 03/06/2010

Selon une enquête de l'UFC-Que Choisir, les appareils économes en énergie présentent un étiquetage obsolète et trompeur et constituent un investissement rarement compensé sur la facture d'électricité. L'association prône la création d'un bonus-malus.

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a rendu publics le 25 mai les résultats de sa dernière enquête consacrée à la consommation d'énergie des appareils électroménagers. Lave-linge, réfrigérateur, ordinateur, éclairage, aujourd'hui la consommation d'électricité de ces équipements (électricité spécifique) représente 15% de la consommation totale des ménages. 74 TWh ont ainsi été consommés en 2007 par ces appareils contre 37 TWh en 1986. Pour juguler cette hausse, les consommateurs sont encouragés à s'équiper d'appareils économes notamment en s'appuyant sur les informations fournies par l'étiquette énergie mise en place au niveau européen en 1995. Mais l'enquête d'UFC-Que Choisir souligne que cette incitation est loin d'être efficace.

Compenser le surcoût à l'achat par un bonus-malus

Après avoir comparé 7.395 réfrigérateurs et sèche-linge, les deux équipements les plus consommateurs dans l'habitat, l'UFC-Que Choisir constate que les appareils les mieux classés (classe A++) sont assez rares en magasin et surtout plus chers en moyenne que ceux classés A+ (+33% pour les réfrigérateurs), eux-mêmes plus chers que ceux classé A (+17%). Les écarts sont encore plus significatifs pour les sèche-linge : + 55% entre la classe B et la classe C et +50% entre la classe A et la classe B. L'association remarque surtout qu'au prix actuel de l'électricité, ce surcoût n'est pas compensé par les économies réalisées sur la facture. Un sèche-linge de classe A coûte en moyenne 532 euros de plus qu'un classe C alors qu'il ne permet d'économiser que 290 euros sur 10 ans, explique Caroline Keller, chargé d'étude énergie et logement à l'UFC-Que Choisir. Pour compenser ces surcoûts, l'association propose la mise en place d'un bonus-malus à l'image de celui existant pour les voitures. Ce système présente plusieurs avantages, explique Alain Bazot, Président d'UFC-Que Choisir. Il récompense les consommateurs qui ont un comportement vertueux et s'autofinance, explique-t-il. Concrètement, l'UFC-Que choisir propose un bonus de 25€ pour les réfrigérateurs A+ et 100€ pour les A qui sera compensé par un malus de 40€ sur la classe A. Avec ce bonus, changer de classe énergétique devient un investissement rentable, souligne Alain Bazot. Déjà mis en place en Italie, un système similaire a permis de faire passer la part de marché des réfrigérateurs A+/A de 30% en 2007 à 46% en 2008. En France, la part de marché de ces mêmes produits n'était que de 26% en 2008 dont 1% seulement pour les A++. Envisagée dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'extension du bonus-malus à d'autres produits de consommation a été évoquée plusieurs fois par le ministère de l'écologie avant d'être reportée au profit d'une fiscalité générale via la contribution climat-énergie. ce dispositif ayant été lui aussi abandonné, l'UFC-Que Choisir veut le remettre sur le devant de la scène.

Mettre à jour l'étiquette énergie

L'enquête d'UFC-Que Choisir démontre également que l'échelle de l'étiquetage énergétique est obsolète. Sur l'échelle de A à G, les appareils des classes les plus mauvaises ont disparu des rayons mais ces classes apparaissent toujours bel et bien sur l'étiquette. Résultat : quand le consommateur choisit un réfrigérateur de classe A pensant faire un geste écologique, il ignore acheter en réalité le plus énergivore !, explique Caroline Keller. L'association demande par conséquent la suppression des classes A+ et A++ et une réévaluation à la hausse des exigences de chaque classe. Mais ce souhait ne sera pas être exhaussé. Le Parlement européen et les Etats membres se sont mis d'accord sur un nouvel étiquetage qui au contraire officialise les sous-classe A+ et A et créé une nouvelle sous-classe A+. C'est extrêmement préjudiciable que les classes A+ et A++ ne soient pas supprimées, la classe A n'a plus beaucoup de sens, estime Alain Bazot. La commission européenne est restée au milieu du gué en ne donnant pas aux consommateurs les moyens de s'informer, regrette le Président de l'UFC-Que Choisir. Surtout que les équipements les moins performants sont appelés à disparaître par la mise en œuvre de la directive éco-conception : pour certains produits les classes C et D ont déjà disparu du marché, la classe B devrait disparaître au 1er juillet et la classe A en 2014, ajoute Caroline Keller.

La nouvelle directive prévoit toutefois que cet étiquetage soit apposé sur les produits à usage commercial et industriel consommateurs d'énergie tels que les entrepôts frigorifiques, les chambres froides, les coffres d'étalage réfrigérés, les distributeurs automatiques et les moteurs industriels. L'obligation d'étiquetage énergétique s'appliquera aussi aux produits qui ne consomment pas d'énergie mais qui ont un impact direct ou indirect sur l'économie d'énergie comme les vitres et les châssis de fenêtres ou les portes externes. Toute publicité mentionnant la consommation d'énergie ou le prix d'un modèle spécifique d'un appareil électroménager devra en outre indiquer la classe énergétique du produit.


Source: Florence Roussel Actu-Environnement.com - 26/05/2010

Dans son 2ème rapport annuel le Médiateur national de l'énergie a constaté un accroissement des litiges. Le rapport fait en effet état de 14.000 réclamations qui lui ont été adressées en 2009, contre 6500 en 2008. Les principaux sujets traités vont des problèmes de changement de fournisseur, à la qualité de fourniture d'énergie en passant par l'application des tarifs sociaux en augmentation cette année, indique un communiqué.

Les personnes en situation financière difficile, ne pouvant plus payer leurs factures d'électricité et de gaz, sont de plus en plus nombreuses. Ils représentent 10 % des saisines, un phénomène qui s'amplifie en 2010.

Un rapport commandé par le gouvernement et rendu public en janvier dernier préconise un plan de près de 4 milliards d'euros sur 10 ans pour aider les plus démunis à réduire leurs factures de chauffage et d'électricité. Neuf mesures sont proposées et notamment celles de créer un chèque énergie pour les familles en difficulté dit bouclier énergétique.

Selon ce rapport, aujourd'hui, environ 3,4 millions de ménages dépensent plus de 10% de leurs revenus à régler leurs factures d'énergie, les mettant dans une situation de précarité énergétique. 87% d'entre eux vivent dans le parc privé, 70% appartiennent au premier quartile de niveau de vie, c'est-à-dire aux 25% de la population percevant les plus faibles revenus, 62% sont propriétaires de leur habitation et 55% ont plus de 60 ans.


Source: Carine Seghier dans Actu-Environnement.com - 21/05/2010

Les Etats membres ont examiné en première lecture mercredi 14 avril la nouvelle directive sur la performance énergétique des bâtiments, indique le Conseil de l'Union européenne dans un communiqué du 15 avril. Cette directive vise à étendre le périmètre du texte existant.

Tous les nouveaux bâtiments doivent être zéro énergie au 31 décembre 2020, estime le Conseil. Cette échéance a été avancée de deux ans (fin 2018) pour les nouveaux bâtiments du secteur public. Des objectifs intermédiaires ont été fixés à 2015.

Le Parlement européen avait donné son avis sur le texte en avril 2009 en première lecture, adoptant 107 amendements. Il souhaitait fixer à 2019 la date butoir pour que tous les nouveaux bâtiments soient zéro énergie.

Les 27 se sont aussi penchés sur l'étiquetage des produits utilisant de l'énergie. Le projet de texte examiné en première lecture par le Conseil vise à étendre le périmètre d'une directive datant de 1992. Le système de lettres (A à G) doublé du code couleur (vert foncé à rouge) subsistera, mais sera assorti de trois classes supplémentaires. Au total, le nombre de classes figurant sur l'étiquette devra toujours être limité à sept. La pub sera aussi soumise à cet étiquetage. Pour le moins confus, ce nouvel étiquetage annoncé est régulièrement dénoncé par le Bureau européen de l'environnement (BEE), des unions de consommateurs (Beuc) et plusieurs eurodéputés.

Le Parlement européen examinera ces textes en deuxième lecture lors de sa prochaine séance plénière qui s'ouvre lundi 19 avril. Conseil et Parlement avaient déjà conclu un accord en novembre 2009 sur le paquet efficacité énergétique - il comprend aussi l'étiquetage des pneus. Il doit à nouveau être examiné à cause de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er janvier 2010, qui a changé les bases légales sur lesquelles l'accord avait été conclu.


Source: Victor Roux-Goeken dans Actu-Environnement.com - 16/04/2010

Le marché de la maitrise de la consommation énergétique à la maison n’est est encore qu’a son balbutiement. Les premiers à se positionner sur ce marché avec un objet assez design étaient les anglais de WattSon (élémentaire…). Seulement, il y avait quelques problèmes de compatibilité avec les unités et les installations françaises. Début janvier 2010, c’est la société Watteco qui lance sur le marché français son Barowatt, un petit appareil ressemblant à s’y méprendre à une petite station météo et qui affiche en temps réel la consommation énergétique de la maison. L’enjeu : rendre accessible les informations de consommations (et donc la facture associée) aux familles. « Quand vous installez un BaroWatt chez vous, votre première réaction c’est souvent de vous dire : si j’éteins ça, je vais pouvoir gagner tant ; donc si je baisse ça je vais gagner encore plus… C’est un appareil assez ludique » argumente Eric Berthaud, le CEO de l’entreprise désormais installée dans la Silicon Valley. Ce petit boitier, qui n’en est sans doute qu’à sa première version, représente ainsi l’application grand public d’un enjeu majeur de demain : les “smartgrids” ou encore réseaux intelligents. En effet, en attendant qu’EDF équipe chaque logement d’un compteur intelligent capable de renseigner les consommations et de pouvoir à terme les piloter à distance en vue d’une meilleure efficacité énergétique, le BaroWatt s’affiche dont comme un système capable de renseigner l’utilisateur, de lui éviter d’avoir de mauvaises surprises sur sa facture, et de le responsabiliser sur les aspects énergétiques.

L’installation reste assez simple : il suffit de fixer une petite pince spécifique sur le fil rouge de son compteur, qui va mesurer et transmettre par onde radio les différentes informations au boitier que vous posez ensuite n’importe ou dans la maison. Attention tout de même, les compteurs doivent être récents (i.e. moins de 20 ans) pour être compatibles avec l’appareil. Ce dernier vous donnera ensuite vos consommations, votre historique, les coûts par jour et par mois, à condition toutefois de paramétrer au départ l’appareil avec les prix du kWh en fonction des heures pleines et creuses. Les premiers tests sur les consommateurs ont montré une réduction des factures de 8,5% en moyenne, pour des objectifs tangibles de près de 15% de réduction pour des utilisateur se prenant au jeu. Avec un coût à l’achat de 99 euros, l’appareil semble ainsi rentabilisé en moins d’une année en fonction de la taille et des installations du logement. L’entreprise mise aussi sur le côté communautaire du web, en incitant les acheteurs à s’inscrire en ligne sur leur site, à la fois pour le support technique, mais aussi pour pouvoir se comparer et gagner encore plus en efficacité énergétique. Pas illogique, car on se doute que le produit pourrait bénéficier d’un levier d’utilisateurs geeks-ecolos afin de se répandre dans les chaumières.


Source: Neodim dans www.neomansland.info - 03/02/2010

A l'occasion des 11e Assises de l'énergie et du climat des collectivités territoriales à Dunkerque (Nord), la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD) et EDF Collectivités, ont renouvelé le 28 janvier leur partenariat, pour trois ans, dans l'opération Réflexénergie qui vise à améliorer la performance énergétique des logements de l'agglomération dunkerquoise depuis 2006.

Cette initiative s'inscrit dans le cadre du Plan climat énergie territorial de la CUD et vise à limiter les émissions de CO2, a rappelé la CUD dans un communiqué. L'opération Réflexénergie veut encourager les travaux d'isolation dans les logements individuels construits avant le 1er janvier 2000, et entend accompagner 1.200 réhabilitations. Pour ce faire, des aides financières seront allouées aux propriétaires bailleurs. Un fonds sera doté de 500.000 euros.

Selon la CUD, la première édition de l'opération, lancée de 2006 à 2009, aurait notamment déjà permis d'accorder quelque 2.000 aides (équipements énergétiques y compris énergies renouvelables, isolation…), pour 1.130 réhabilitations thermiques achevées. La CUD estime que cette première phase a permis d'économiser 6,65 millions de kWh d'énergie et 1.560 tonnes d'émissions de CO2. La communauté urbaine prévoit d'éviter, pour cette seconde phase, le rejet de 6.750 tonnes de CO2 sur cinq ans.


Source: Rachida Boughriet dans Actu-Environnement.com - 16/02/2010

La Direction régionale Ile-de-France de l’ADEME (agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et la région Ile-de-France ont lancé en 2009 un appel à projets pour la promotion des bâtiments basse consommation (BBC). Pour cette première session d’appel à projets, achevée le 30 avril 2009, 23 dossiers ont été sélectionnés (sur 75 déposés), sur des critères de performance énergétique, de qualité environnementale et de reproductibilité économique. Ils bénéficieront d’aides financières aux études et aux investissements pour un total de 4,5 M€. Un suivi des consommations pour une période de 3 ans sera mis en place sur plusieurs projets lauréats. Les résultats du suivi seront mis à profit pour communiquer, valoriser et établir un retour d’expériences sur ces opérations. La deuxième session de l’appel à projets s’est achevée au 30 octobre 2009. Les résultats devraient être communiqués d'ici la fin du premier semestre 2010.

Sept projets tertiaires ont été sélectionnés. Trois concernent le public et l'associatif : deux projets école Zéro énergie (neufs) à Pantin (93) et Herblay (95) et le château de Longchamps (WWF) en réhabilitation à Paris (75). Quatre projets de construction BBC concernent le tertiaire privé : bâtiment ETDE à Montigny-le-Bretonneux (78), Ilot V2C à Boulogne (92), le bâtiment Green Office à Meudon (92) et le bâtiment Solaris à Clamart (92).

Sept projets de logements sociaux ont été sélectionnés. Cinq concernent des programmes neufs : le Village de Persan à Persan (95), la résidence Fourcherol à Palaiseau (91), la maison des Babayagas à Montreuil (93), l'opération Marcel Andréas à Stains (93), la résidence rue Meunier à Chelles (77). Deux projets visent une réhabilitation BBC : la résidence Laennec à Aulnay sous bois (93) et le foyer Chevaleret à Paris (75).

Quatre projets de logements collectifs privés seront soutenus : la Maison bocage à Paris (75), la résidence de 87 logements accession social à Val de Riis (91) les Lots C1, B1, B3 et A3 ZAC Claude Bernard (neuf) à Paris (75) et la résidence de 40 logements accession à Saint Pierre du Perray (91).

Cinq projets de maisons individuelles ont également été sélectionnés à Montfort L'Amaury (78), Bry-sur-Marne (94), Herblay (95), Villebon-sur-Yvette (91) et Gif-sur-Yvette (91).


Source: Sophie Fabrégat dans Actu-Environnement.com - 14/01/2010

Suite aux conclusions du groupe de travail sur la précarité énergétique remises à la secrétaire d'Etat au Développement Durable Valérie Létard au début du mois de janvier, le ministère du développement durable a annoncé aujourd'hui la création d'une aide destinée aux ménages en situation de précarité énergétique pour rénover leur logement. De 300.000 à 500.000 propriétaires occupants modestes pourraient être concernés.

Cette nouvelle aide baptisée « Aide de Solidarité Ecologique » remplacera l'actuelle éco-subvention gérée par l'Anah. Elle sera financée par le nouveau ''fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés ». Ce dernier sera géré par l'Anah et doté pour la période 2010-2017 de 500 millions d'euros dans le cadre du Grand Emprunt et de 150 millions d'euros par les fournisseurs d'énergie par l'intermédiaire des certificats d'économies d'énergie. À ces dotations, s'ajoutent les participations déjà prévues de l'Anah et de l'ADEME à hauteur de 600 M€.

Les coûts moyens de rénovation sont estimés entre 8.000 et 12.000 €. Le montant de l'aide va de 500€ + 20% du coût des travaux à 3.000€ + 25% du montant des travaux. Elle est cumulable avec le crédit d'impôt sur les équipements et la part restant à apporter pourra bénéficier d'un eco-prêt à taux zéro. Seul critère à respecter : les opérations de rénovation devront conduire à des économies d'énergie d'au moins 25 %.

Avec cette subvention, le ministère espère réhabiliter 300.000 logements sur la période 2010-2017. Afin d'identifier les logements nécessitant une réhabilitation au titre de ce programme, 600.000 logements feront l'objet d'un repérage préalable qui sera organisé localement par les Préfets des départements.

Mais pour Europe Ecologie, cette aide est une goutte d'eau dans le désert : ce mal touche plus de 3 millions de personnes en France, autant dire que cette aide n'est pas à la hauteur des besoins des Français, estime Stéphane Gatignon, Maire de Sevran. Si nous partageons la préoccupation du gouvernement sur cette question essentielle aujourd'hui, force est de constater que le rythme n'est pas le bon. Ce qu'il faut, c'est la rénovation de 300.000 par an !, ajoute-t-il.


Source: Florence Roussel dans Actu-Environnement.com - 26/01/2010

Le Grenelle prévoit de rendre obligatoire la mise en place de Plans Climat-Energie Territoriaux (PCET) pour les régions, les départements, les communes et leurs groupements de plus de 50.000 habitants d'ici fin 2012.

Dans cette perspective, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) mettra en ligne début février un Centre de Ressources (1) afin d'aider les collectivités à mettre en place des PCET, a annoncé le 26 janvier l'Agence, à l'occasion des 11e Assises de l'Énergie, qui se tiennent à Dunkerque.

Après avoir lancé deux guides sur les Plans Climat Territoriaux, le site de l'Ademe, créé en collaboration avec le Ministère du Développement Durable, constitue une base de données recensant les informations et outils à destination des collectivités. Le site présentera notamment les outils de diagnostic et de pilotage ou encore le dispositif de formations de l'Ademe sur les Plans Climat-Energie Territoriaux à destination des responsables des collectivités, une cartographie des plans et des fiches retours d'expérience…

Selon l'Ademe, 400 collectivités devraient avoir mis en place en 2012 un Plan Climat Energie Territorial dans le cadre du Grenelle. En janvier 2010, 188 PCET avaient déjà été signés en France.


(1) www.pcet-ademe.fr


Source: Rachida Boughriet dans Actu-Environnement.com - 27/01/2010

Après plusieurs mois de suspens, le MEEDDM a publié les tarifs d'achat pour le photovoltaïque. Pour contrecarrer la bulle spéculative observée en fin d'année 2009, le gouvernement a décidé que ces tarifs seront rétroactifs pour certains dossiers.


Après avoir publié les nouveaux tarifs d'achat de l'électricité produite à partir de biomasse et de géothermie, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer va publié le 14 janvier l'arrêté fixant les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque. Attendus depuis plusieurs mois par les professionnels, ces nouveaux tarifs viennent remplacer ceux fixés en 2006 et seront applicables jusqu'en 2012.

Des tarifs différents selon la nature du bâtiment et le niveau d'intégration des panneaux

Les installations bénéficiant de la prime intégration au bâti, mises en place sur des bâtiments d'habitation et dont la puissance est inférieure ou égale à 3 kWc, bénéficient toujours d'un tarif fixé à 58 c€/kWh. Pour les bâtiments professionnels pour lesquels les installations sont le plus souvent supérieures à 3 kWc, les tarifs sont multiples. Pour les bâtiments d'enseignement ou de santé qui respectent les critères de l'intégration au bâti le tarif est de 58 c€/kWh. Pour les bâtiments de bureaux, industriels, commerciaux ou encore agricoles qui respectent des critères d'intégration poussés, le tarif est désormais fixé à 50 c€/kWh mais uniquement pour les bâtiments existants. Pour les autres bâtiments professionnels neufs ou ceux dont l'intégration est moins poussée (intégration simplifiée au bâti) un nouveau tarif d'achat est créé et s'élève à 42 c€/kWh. La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments industriels, commerciaux, agricoles…), pour lesquels des solutions totalement intégrées au bâti ne sont pas toujours possibles, justifie le ministère. Pour savoir si une installation solaire photovoltaïque relève de la prime d'intégration ou d'intégration simplifiée au bâti, il convient de se reporter à l'annexe 2 du nouvel arrêté.

Un tarif maintenu pour les centrales solaires au sol

Les centrales solaires installées en France métropolitaine dont la puissance est inférieure ou égale à 250 kilowatts crête pourront toujours bénéficier du tarif de 31,4 c€/kWh. Pour les centrales dont la puissance est supérieure à 250 kWc, ce tarif variera désormais en fonction de l'ensoleillement de 31,4 c€/kWh pour les départements les plus ensoleillées comme les Alpes de Haute Provence, les Bouches du Rhône ou encore l'Hérault, à 37,7 c€/kWh pour les départements les moins ensoleillées (Meuse, Nord, Pas de Calais et Somme). Selon le ministère, cette modulation géographique doit permettre de mieux répartir les centrales solaires sur le territoire national. En revanche, une centrale solaire installée en Corse, dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte bénéficiera d'un tarif spécial fixé à 40 c€/kWh.

Une application rétroactive pour contrecarrer la bulle spéculative

Ces tarifs s'appliquent uniquement aux nouveaux projets et pour toute la durée du contrat d'exploitation (20 ans). Pour les projets dont la procédure a été entamée en 2009 c'est la date de demande complète de raccordement au réseau public par le producteur qui fait foi. Les installations qui n'auront pas fait l'objet d'une telle demande avant publication du nouvel arrêté seront donc soumises à la nouvelle grille tarifaire.

Le ministère de l'écologie a cependant prévu que ces tarifs seraient rétroactifs pour certains projets afin de mettre fin à la bulle spéculative qui s'est développée depuis le mois de novembre dernier. En effet, à l'annonce d'une modification des tarifs d'achat, les demandes de projets ont afflué auprès d'EDF ce qui a conduit à un engorgement des services. Par conséquent le Gouvernement a décidé que les projets pour lesquels la demande d'achat de l'électricité a été formulée à compter du 1er novembre 2009 et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau public le 11 janvier 2010 devront faire l'objet d'une nouvelle demande d'achat de l'électricité aux nouvelles conditions tarifaires.

Pour les professionnels de l'Association des Producteurs d'Electricité Solaire Indépendants (APESI), ce rééquilibrage était nécessaire bien que violent : c'est plutôt positif qu'ils fassent le ménage même si cela traduit un manque d'anticipation, commente Christian Cachat, Président de l'APESI. Nous avions prévenu le ministère qu'il existait des niches et malheureusement toute la filière va pâtir de ces dispositions alors que cette spéculation est le fait de certains opérateurs uniquement. La modification des tarifs va en effet remettre en cause de nombreux projets notamment dans la filière agricole car ces derniers ne seront plus économiquement viables. Résultat c'est le client final qui va se retrouver le bec dans l'eau, regrette Christian Cachat. Les Chambres d'agriculture réclament d'ailleurs que les projets d'installations intégrées sur des bâtiments agricoles futurs, dont l'usage professionnel est justifié, puissent aussi bénéficier du tarif à 50 c€/kWh. Elles estiment par ailleurs que ces nouveaux tarifs vont complètement à l'encontre des objectifs de préservation du foncier agricole prévus dans la Loi de Modernisation Agricole puisqu'ils privilégient les installations au sol. Je comprends qu'il faille faire le tri entre des projets durables et les projets spéculatifs, mais nous souhaitons d'abord que soient couverts tous les toits de France avant de s'attaquer aux terres dont la planète a besoin pour se nourri, commente Luc Guyau président des Chambres d'agriculture.

Malgré ce point surprenant, Christian Cachat se dit globalement satisfait de la nouvelle donne tarifaire : le niveau de tarif est bon, on a désormais des règles claires jusqu'en 2012 et c'est une bonne chose car les professionnels ont besoin d'une véritable lisibilité. L'APESI prévoit déjà d'étudier en détail ces nouvelles dispositions et continuera à conseiller et à alerter les services du ministère sur les éventuelles niches spéculatives. Christian Cachat évoque déjà le tarif spécial prévu pour les DOM-TOM et espère que le recadrage, si un recadrage est nécessaire, ne sera pas trop tardif.


Source: Florence Roussel dans Actu-Environnement.com - 13/01/2010

La Fédération française du bâtiment a signé hier une convention de partenariat avec le gouvernement et l'Ademe visant à accompagner les entreprises de la fédération vers les objectifs du Grenelle en matière de performance énergétique. Détails.

A l'occasion du salon Batimat à Paris, le ministre du Logement Benoist Apparu, la secrétaire d’Etat au Développement durable Valérie Létard aux côtés du Président du Comité Stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, Philippe Pelletier et du Président de l’Ademe, Philippe Van de Maele ont signé le 4 novembre la convention les Pros de la performance énergétique avec le Président de la Fédération française du Bâtiment (FFB), Didier Ridoret.

Un an après le lancement de sa campagne Bâtir avec l’environnement, la FFB entend ainsi accompagner les artisans et entrepreneurs de la fédération dans l'atteinte des objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement, en mettant l’accent sur la performance énergétique, a souligné Didier Ridoret. Rappelons que le secteur du bâtiment est à l’origine de 21 % des émissions de CO2 et de 43 % de la consommation d’énergie finale en France. La loi Grenelle 1 vise une réduction globale des consommations, pour le parc bâti de 38% à l’horizon 2020, en rénovant chaque année 400.000 logements à partir de 2013.

Les Pros de la performance énergétique, ce n'est pas un slogan vide, mais une convention qui marque un tournant sur lequel nous ne reviendrons pas, a affirmé M. Ridoret. Conformément à ces objectifs, la démarche des professionnels de la fédération, qui regroupe 42.000 entreprises de taille artisanale, concernera d’abord la rénovation énergétique du parc de bâtiments existants, puis se généralisera aux constructions neuves basse consommation (BBC) et à énergie positive. Précisons que selon la loi Grenelle 1, dès la fin 2010 tous les bâtiments neufs de types publics, tertiaires ou logements sociaux BBC devront présenter une consommation d’énergie primaire inférieure à 50 kWh/m2.an. Si les bâtiments neufs résidentiels seront soumis à cette même exigence dès la fin 2012, tous les bâtiments neufs devront être à énergie positive d'ici fin 2020, c’est-à-dire être à basse consommation et produire plus d’énergie qu’ils n'en consomment.


Source: Rachida Boughriet dans Actu-Environnement.com - 05/11/2009

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Le ministère de l'Ecologie a répondu aux questions du sénateur Yves Détraigne sur les règles d'urbanisme applicables à l'installation de panneaux photovoltaïques. Celui-ci s'interrogeait sur la procédure à suivre avant d'installer des cellules solaires sur un toit : demande de permis de construire ou déclaration préalable ?

Selon le ministère de l'Ecologie (réponse publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009), l'article R. 421-17 du code de l'urbanisme soumet à déclaration préalable les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant. L'installation de panneaux solaires photovoltaïques sur un toit de maison entraîne une modification de l'aspect extérieur, elle est donc soumise au régime de déclaration préalable qui permet d'effectuer les travaux, sauf si l'administration s'y oppose.

Le ministère précise que ces travaux doivent respecter les dispositions d'urbanisme en vigueur, en particulier le règlement du plan local d'urbanisme. Dans le cas où le projet se situe dans le périmètre de protection d'un monument historique, l'accord préalable de l'architecte des bâtiments de France est nécessaire. Le projet de loi Grenelle 2 prévoit, dans son article 4, de clarifier les compétences en la matière. Si le texte entend faciliter le développement des panneaux photovoltaïques, il permet également aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de plan local d'urbanisme (PLU), de définir, en sus des secteurs protégés sur lesquels l'architecte des bâtiments de France exerce son contrôle, des périmètres à l'intérieur desquels l'intérêt patrimonial ou paysager justifie d'encadrer la pose de ces dispositifs.


Source: Sophie Fabrégat dans Actu-Environnement.com - 02/11/2009

À l'occasion des 3èmes rencontres de la Performance Energétique, l'ADEME, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer et l'association Effinergie lancent l'Observatoire Bâtiment Basse Consommation.

Cet outil a pour objectif de partager les expériences sur les opérations de bâtiments basse consommation en répertoriant les projets et les bonnes pratiques. Principalement destiné aux pouvoirs publics et aux professionnels de la construction, il fournira des témoignages et assistera les professionnels afin de réussir la généralisation des Bâtiments Basse Consommation dans le neuf et la rénovation. L'objectif est de recenser les techniques et d'identifier les surcoûts et surtout les freins, a expliqué Jean-Jacques Queyranne, Président d'Effinergie à l'occasion des 3èmes rencontres de la Performance Energétique.

Rappelons que le label BBC d'Effinergie repose sur un objectif de consommation maximale pour les constructions neuves fixé à 50 kWhep/m2/an. Ce niveau de performance sera l'exigence minimum demandée par la future réglementation thermique qui s'appliquera dès le 1er janvier 2011 à l'ensemble des bâtiments publics et tertiaires.

À l'heure actuelle, 103 maisons individuelles, 4 logements collectifs et un bâtiment tertiaire ont été labellisés BBC Effinergie mais plus 3.000 projets sont en cours dont 2.500 maisons individuelles, 612 logements collectifs et 50 bâtiments tertiaires représentant plus de 600.000 m2, a précisé Jean-Jacques Queyranne.


Source: F.ROUSSEL dans Actu-Environnement.com - 15/10/2009

Réducteurs de puissance, ballasts électroniques, lampadaires éoliens-solaires, mâts en bois…. Les communes optent désormais pour une rénovation de leur éclairage public pour lutter contre la pollution lumineuse et réaliser des économies d'énergies.

En France, 9 millions de lampes serviraient à éclairer villes et campagnes, ce qui représente 1.260 MW, soit l'équivalent d'un réacteur nucléaire, selon Jean-Louis Bal, directeur des énergies renouvelables à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). L'éclairage nocturne participe à la pointe de consommation d'énergie étant donné qu'il n'est pas permanent. Il nécessite donc l'utilisation de centrales thermiques. Si en 1990, l'éclairage public était estimé à une consommation de 70 kWh par an et par habitant, dix ans plus tard ce chiffre atteignait 91 kWh/an/hbt, soit plus du double de l'Allemagne (43 kWh/an/hbt en 2000).


Source: R. BOUGHRIET dans Actu-Environnement.com - 04/09/2009

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